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Levallois-Perret : l’ex-directeur des services techniques nie tout favoritisme

Le fonctionnaire, son fils et quatre chefs d’entreprise sont jugés cette semaine par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). Thierry Brandac est soupçonné d’avoir favorisé une entreprise spécialisée dans la maîtrise d’œuvre et l’économie de la construction lors d’attribution de marchés publics entre 2013 et 2015, ce qu’il conteste fermement. En contrepartie, cette entreprise, habituée à travailler avec la ville, serait intervenue, à titre gratuit, en Normandie, sur le chantier d’un vieux moulin acheté 120 000 euros, en 2013, via une SCI immobilière constituée par Thierry Bandrac et son fils.

Le procès de Damien Castelain, président de la MEL, s’est ouvert à Lille

Damien Castelain comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord) à partir de ce lundi 12 février. Trois dossiers seront examinés pendant trois jours, incluant des faits de détournement de fonds publics, trafic d’influence (favoritisme) et prise illégale d’intérêts. Deux anciens collaborateurs du président de la Métropole européenne de Lille, qui occupaient les postes de directeur général des services et chargée de communication, comparaissent eux aussi.

Projet éolien : un signalement émis contre le maire délégué du Louroux-Béconnais

Début février, l’association Delivre, opposée à un projet éolien dans la campagne du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), a adressé un signalement au procureur de la République d’Angers à l’encontre du maire de cette commune déléguée. Elle estime qu’en approuvant une délibération en date du 13 avril 2021, celui-ci, « a eu une part active dans la progression du projet éolien », tout en étant « propriétaire d’un certain nombre de lots se trouvant au cœur de la zone d’études du promoteur ».

Perpignan : le Parti communiste interpelle la justice sur la légalité de la rémunération, en son absence, de l’ex directeur de cabinet de Louis Aliot

Le secrétariat du Parti communiste des Pyrénées-Orientales vient d'adresser un courrier aux autorités judiciaires et préfectorale afin de pointer du doigt l'illégalité présumée de la rémunération de l'ex-directeur de cabinet du maire RN de Perpignan, Louis Aliot, absent de son poste pendant plusieurs mois.

Pyrénées-Atlantiques : soupçons de favoritisme autour du marché public des déchets à Pau

La police paloise enquête sur les conditions d’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar, en février 2020. La justice s’intéresse au syndicat mixte Valor Béarn, soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser pour ce marché d’une durée de 20 ans et d’un montant de 225 millions d’euros.

Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l’ex-député Bernard Perrut

Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.

Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».