Probité

Affaire CADEMA : des réquisitions sévères du procureur contre Rachadi Saindou et Salime Mdéré.

Mardi 21 mai, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, Rachadi Saindou, le président de la CADEMA, et Salime Mdéré, le vice-président du département, étaient jugés pour prise illégale d'intérêt et emploi fictif à la CADEMA. Le procureur a requis des peines de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende pour les deux prévenus.

Pfizergate » et SMS : tout comprendre à l’affaire qui menace Ursula von der Leyen

En avril 2021, le New York Times révélait que la présidente de la Commission européenne avait négocié directement par SMS avec Albert Bourla, le patron de Pfizer, un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid, durant la pandémie. Ce vendredi 17 mai, une première audience s'est tenue au Tribunal de Liège.

Affaire du Marché couvert : l’annulation du contrat de concession des halles du Puy-en-Velay demandée au tribunal administratif

Alors que l'enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l'annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d'ici à quinze jours.

Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité

La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.

Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné

Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.