Probité

Jean-François Copé visé par une enquête préliminaire pour son usage des chauffeurs de la mairie de Meaux

Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».

De la prison ferme et de l’inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni

Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.

Des perquisitions du parquet national financier au port de pêche de Lorient Keroman

Des perquisitions sont en cours au port de pêche de Lorient Keroman, ce mardi 26 novembre 2024, confirme le parquet national financier (PNF). Elles interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le PNF en avril 2024 des chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces infractions. Enquête ouverte après le signalement d’Anticor56.

Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d’appel de Paris

Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes et d’Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d’attribution de travaux. Il était poursuivi par le parquet national financier qui vient de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Explications.

Jacques Lalié, président de la province des îles Loyauté, condamné pour favoritisme à un an de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité applicables de suite et un million d’amende

Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.

Soupçons de prise illégale d’intérêts d’Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Élysée

La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.