Probité

Franck Proust jugé pour trafic d’influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l’affaire de la Senim

Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.

Frank Supplisson, haut fonctionnaire et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, est en détention depuis avril

Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.

Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence

En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.

Perquisition à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : une enquête ouverte pour favoritisme

Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.

Gardiennage de ses chiens, site de rencontres, funérailles : les frais très personnels d’une députée RN

Chaque député dispose d’une enveloppe d’argent public pour financer ses frais d’élu. La députée du Pas-de-Calais Christine Engrand en a fait un tout autre usage. Le RN lui a renouvelé sa confiance après la dissolution, malgré des alertes internes.

Assistants fictifs du Rassemblement national : les faux documents de Jordan Bardella

En 2015, comme d’autres petites mains dont le procès s’ouvre le 30 septembre à Paris, le jeune lepéniste était payé par l’Europe mais employé par le RN. Pour camoufler cet emploi fictif, l’actuel président du parti a aidé à produire de fausses preuves de travail, révèle un livre à paraître.

Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme

A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.