Probité

ToutA la uneActualitéCondamnationPantouflagesProbité

Le maire de Rethel, Joseph Afribo, sera jugé en octobre pour détournement de fonds publics

Joseph Afribo comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières le 21 octobre, dans l’affaire dite des « enveloppes ». Il encourt jusqu’à dix ans de prison et dix ans d’inéligibilité, indique le parquet de Charleville. Il est reproché à l’élu, qui fut durant 32 ans maire du village d’Acy-Romance, d’avoir encaissé, chaque année pendant trois décennies, des enveloppes d’argent liquide déposées en mairie par deux agriculteurs.

CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers

Le 8 juillet 2024, le parquet de Paris et la société de droit gabonais Sotec ont conclu une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Aux termes de cette convention, validée deux jours plus tard par le président du Tribunal judiciaire de Paris, la société a accepté de payer une amende publique de 520 000 € en raison de faits de complicité de corruption active d’agents publics étrangers.

Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité

Poursuivie notamment pour «détournements de fonds publics», la patronne des députés d’extrême droite doit comparaître fin septembre dans l’affaire des collaborateurs européens qui menace ses ambitions pour la présidentielle de 2027.

En pleine campagne pour la présidence de la FFR : le maire de Gruissan, Didier Codorniou, visé par une enquête

L’Équipe a révélé vendredi que Didier Cordorniou, le maire de Gruissan depuis 2001, était visé par une enquête dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. L’Indépendant est en mesure de confirmer qu’une perquisition a bien eu lieu, jeudi 12 septembre, dans les locaux de la mairie. Elle concerne un dossier datant de 2019 concernant l’aménagement du plan d’eau des Ayguades.

L’ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel

L'ancienne ministre des Outre-mers (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022) Annick Girardin a été déclarée inéligible pour une durée d'un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi sa décision finale et prononcé "l’inéligibilité de Mme. Girardin à tout mandat pour une durée d’un an à compter de la présente décision et de la déclarer démissionnaire d’office". Le Conseil constitutionnel indique avoir constaté des irrégularités dans le dépôt des comptes de campagne de l'ancienne ministre.

Deux nouvelles mises en examen après les poursuites contre un élu, la question de la corruption et du blanchiment au cœur du dossier

Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire Fourcassier, cet ancien maire de Saint-Jory en Haute-Garonne, poursuivi pour corruption passive et trafic d'influence. Le Gérant d'une agence de voyages et l'épouse de l'ancien élu sont à leur tour suspectés de complicité de corruption, abus de bien sociaux et recel.