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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Le parquet de Lyon avait ouvert une enquête préliminaire fin 2024 après une plainte pour « prise illégale d’intérêts » déposée par une opposante socialiste contre la maire (Les Républicains) de la commune de l’Est lyonnais.
Après la relaxe fin janvier du maire de Massat Michel Loubet et de son adjoint Bernard Viprey accusés de favoritisme, prise illégale d’intérêt et faux et usage de faux dans le cadre de la construction d’une halle, le ministère public…
Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l’affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Bernard Bensaïd, l’ex patron du groupe AVEC, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Jugée pour « favoritisme », au sujet de l’attribution d’un marché en Libye en 2008 pour remercier Kadhafi de la libération des infirmières bulgares, l’Agence française de développement a bénéficié jeudi d’une relaxe pour cause de prescription des faits.
Ancien candidat Rassemblement national (RN) aux législatives de 2022 dans les Bouches-du-Rhône, Arezki Selloum vient d’échouer à se faire rembourser le kit de campagne vendu par des proches politiques.
À Besançon, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’ancien maire Jean-Louis Fousseret, jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Son ex-collaboratrice Alexandra Cordier encourt un an de…
L’association anticorruption s’interroge sur un éventuel détournement de fonds publics par la mairie de Vénissieux au regard du montant d’acquisition, par la Ville, d’un fonds de commerce appartenant à Nadia Braiki, l’épouse d’un adjoint au maire. Michèle Picard (PCF) réfute…
Le poulain de Nicole Goueta, l’ancienne maire de Colombes, est éclaboussé par une enquête du parquet national financier liée à des millions alloués par le syndicat d’assainissement des eaux d’Île-de-France à la fondation EcoGlobal pour des opérations à l’étranger.
Le maire de Fréjus et vice-président du RN comparaît mardi au tribunal de Draguignan (Var). La justice lui reproche les conditions dans lesquelles il a été nommé en 2017 à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville.…