Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Clinique mutualiste : le parquet requiert un procès pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt

Le parquet de Grenoble a présenté ses réquisitions cette semaine dans l’affaire de la clinique mutualiste de Grenoble. Il requiert un procès contre Bernard Bensaïd, l’ex patron du groupe AVEC, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Au tribunal, un dossier annexe de l’affaire Sarkozy-Kadhafi se termine par une relaxe

Jugée pour « favoritisme », au sujet de l’attribution d’un marché en Libye en 2008 pour remercier Kadhafi de la libération des infirmières bulgares, l’Agence française de développement a bénéficié jeudi d’une relaxe pour cause de prescription des faits.

Des candidats RN déboutés par la justice sur le remboursement de leur kit de campagne

Ancien candidat Rassemblement national (RN) aux législatives de 2022 dans les Bouches-du-Rhône, Arezki Selloum vient d’échouer à se faire rembourser le kit de campagne vendu par des proches politiques.

Besançon : huit mois de prison avec sursis requis contre l’ancien maire Jean-Louis Fousseret

À Besançon, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’ancien maire Jean-Louis Fousseret, jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Son ex-collaboratrice Alexandra Cordier encourt un an de…

Préemption du commerce Sushi Flowers par la mairie de Vénissieux : Anticor fait un signalement au procureur

L’association anticorruption s’interroge sur un éventuel détournement de fonds publics par la mairie de Vénissieux au regard du montant d’acquisition, par la Ville, d’un fonds de commerce appartenant à Nadia Braiki, l’épouse d’un adjoint au maire. Michèle Picard (PCF) réfute…

Municipales 2026 à Colombes : le candidat Joakim Giacomoni pris dans les remous d’un scandale financier

Le poulain de Nicole Goueta, l’ancienne maire de Colombes, est éclaboussé par une enquête du parquet national financier liée à des millions alloués par le syndicat d’assainissement des eaux d’Île-de-France à la fondation EcoGlobal pour des opérations à l’étranger.

Procès de David Rachline : amende requise contre le maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d’intérêt

Le maire de Fréjus et vice-président du RN comparaît mardi au tribunal de Draguignan (Var). La justice lui reproche les conditions dans lesquelles il a été nommé en 2017 à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville.…