Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
La présidente de la Coordination Rurale 19 a déposé une requête pour ouvrir une enquête sur la Foncière Rurale au tribunal de Tulle, ce lundi 2 décembre. Le syndicat s'inquiète d'un possible conflit d'intérêts et de trafic d'influence au sein de cet organisme chargé d'acquérir des terres pour installer des panneaux photovoltaïques.
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.