Probité

Soupçons de détournement de fonds publics : Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et ex-patron du département du Rhône, dans la tourmente

Ancien maire de Thizy-les-Bourgs, Michel Mercier, figure politique du Rhône et ancien Garde des Sceaux, est dans la tourmente. Selon le Progrès, il devrait être renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris à l'automne prochain. En 2017, c'est le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période elle résidait à Londres. Également dans le collimateur : les collaborations de son épouse Joëlle Mercier. Cette dernière est suspectée d'avoir organisé plusieurs manifestations et sorties avec les fonds de la collectivité du Rhône, entre 1999 et 2012. Des événements qui servaient les intérêts de son époux. Il était notamment question de cours de cuisine, de visites de musée ou encore de cours d'escrime pour les épouses des notables du territoire.

Chambéry : une plainte contre l’organisation du salon Grand Ski classée sans suite

Ce mardi 5 juillet 2022, la justice a décidé de classer sans suite une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme concernant l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité de Grand Chambéry. L’association n’exclut pas de faire appel de cette décision.
En cause, l’attribution du salon Grand Ski à la collectivité du Grand Chambéry entre 2015 et 2020. Toute l’organisation de cet événement est assurée par l’entreprise Atout France, qui attribue le salon à une collectivité, avant qu’elle-même ne délègue l’organisation de l’événement. À l’époque, Xavier Dullin est encore président de Grand Chambéry, mais aussi directeur général de Théra Conseil… l’entreprise chargée d’organiser le salon, en sous-traitance.

Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles Bourdouleix

L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire.
L’affaire remonte à avril. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine-et-Loire), et Florence Dabin, adjointe en charge des sports avant qu’elle ne démissionne en juin 2022 pour se consacrer à la présidence du Département, se font épingler par l’opposition municipale. Dans une série de communiqués de presse, le groupe Cholet autrement dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018.

Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l’opération Hannibal

Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été placé en détention provisoire, vendredi 1er juillet, à la suite de la révocation de son contrôle judiciaire.

Prison avec sursis et inéligibilité requises contre une élue du Grand Est pour une prise illégale d’intérêts

Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.

Levallois-Perret lâche définitivement Patrick Balkany

Lundi soir, en séance du conseil municipal, la maire (LR) de la ville des Hauts-de-Seine, Agnès Pottier-Dumas a annoncé aux élus que la municipalité allait se constituer partie civile dans un dossier pour lequel son prédécesseur, Patrick Balkany, a été mis en examen en février 2021 pour « abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ».
En se constituant partie civile dans un dossier impliquant son ancien emblématique maire, la municipalité coupe le cordon ombilical avec lui. Entre 2008 et 2012, des immeubles de bureaux voués à la démolition, acquis par la Semarelp que présidait alors l’édile auraient été mis à disposition de son ex-gendre, sans versement de loyer.

Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion

L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.
Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition.
Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Détournement de fonds publics : François Grosdidier, maire de Metz, à nouveau dans le viseur de la justice

Lorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris.

Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »

L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».