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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »
Maire de Moulins depuis 29 ans, député de l’Allier pendant 2 mandats, Pierre-André Périssol est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain. La justice lui reproche « des prises illégales d’intérêts et des manquements à la probité ».
« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron
Le groupe Reliance, soupçonné d’avoir été imposé par le premier ministre indien comme bénéficiaire du contrat des Rafale en 2015, aujourd’hui au centre d’une affaire judiciaire, a bénéficié au même moment d’une intervention politique dans son contentieux fiscal en France. Le tout à la suite d’un courrier adressé par son patron aux ministres de l’époque : Michel Sapin et Emmanuel Macron.
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.
Soupçons de détournements de fonds à la Région Nouvelle-Aquitaine : le président Alain Rousset entendu par la PJ
La justice cherche à savoir si des moyens de la collectivité ont été indûment mis à disposition de la campagne du candidat sortant en 2015.
Le directeur du CHU de Nîmes officiellement renvoyé au tribunal correctionnel
Après les rapports de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher communauté, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Brest (Finistère) pour prise illégale d’intérêt et favoritisme.
Poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom du Plantaurel relaxée
Le tribunal de Foix a rendu sa décision le 7 juillet : poursuivie pour prise illégale d’intérêt, la présidente du Smectom, Florence Rouch, a été relaxée, ainsi qu’Alain Caillat, ancien directeur général du syndicat.
Ouverture d’une enquête préliminaire sur les soupçons de conflit d’intérêt concernant la future usine d’enrobage à Montans
Le parquet d'Albi (Tarn) a ouvert une enquête préliminaire concernant des soupçons de conflits d’intérêts pesant sur le projet d'usine d'enrobage à Montans (Tarn). Paul Salavador, le président de la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet est associé aux gérants de l'entreprise Laclau TP au sein d'une société de résidences de luxe.
Le « fonds Marianne » de Valérie Pécresse en Île-de-France
Depuis 2020, au titre de la lutte « contre la radicalisation », la région Île-de-France a distribué deux subventions de 40 000 et 80 000 euros au Centre d’analyse du terrorisme, principal bénéficiaire d’un appel à projets lancé en 2022. Une association présidée par Jean-Charles Brisard, un expert controversé.
Une chef de service des HCL dans le viseur de la justice pour détournement de biens publics et prise illégale d’intérêt
Carole Burillon, chef de service aux HCL, est visée par une enquête pour "détournement de biens publics" et "prise illégale d’intérêt". L’association Anticor avait signalé en mars dernier son implication dans la signature d’une convention entre l’hôpital et une société privée dont l'un des cogérants est son époux.