Probité

Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l’ex-député Alfred Marie-Jeanne

L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Affaire de la Semivim : perquisitions chez la directrice et deux élus de Martigues

Corinne Dupont, directrice du bailleur social, de même que Linda Bouchicha et Mehdi Khouani, tous deux élus municipaux de la majorité municipale martégale et administrateurs de la société jusqu’à récemment, ont été entendus par les enquêteurs de la police judiciaire.

Hubert Falco et Marc Giraud renvoyés devant le tribunal de Marseille

Deux hommes politiques de premier plan dans le Var sont renvoyés devant le tribunal judiciaire de Marseille, le 3 juin prochain – Marc Giraud, le président du conseil départemental du Var, ainsi qu’Hubert Falco, le maire de Toulon. Ce dernier est soupçonné de recel de détournement de fonds publics, pour avoir bénéficié pendant plusieurs années de repas pris gracieusement à l’heure du déjeuner, aux frais de l’institution, alors qu’il n’en était plus le président depuis 2002.

Tours : de forts soupçons de copinage lors de la nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de l’Apajh 37

France Bleu Touraine révèle de nouveaux éléments au sujet des époux Masset, jugés ce mardi pour l'affaire de détournements de fonds publics présumés au préjudice de l'Apajh 37, qui vient en aide aux handicapés. La nomination de Cathy Münsch-Masset à la tête de la structure en 2014 interroge.

Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics

Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l'utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L'enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d'Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans un article publié en novembre, Mediapart accusait le député d'avoir confié des missions privées à des collaborateurs rémunérés par des fonds publics en provenance de la région Centre-Val de Loire de l'Assemblée nationale.