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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Paris : un policier placé en détention provisoire, soupçonné d’avoir revendu des centaines de fichiers de police
Le policier de 32 ans est suspecté d'avoir revendu plusieurs centaines de fichiers auxquels il avait facilement accès ainsi que des faux papiers qu’il achetait par ailleurs.
Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.
Le RN devra bien payer 1,8 million d’euros dans l’affaire des kits de campagne
Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus haute juridiction administrative n’a pas été admis, de même que celui de la société Riwal.
Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre devant la Cour de justice de la République
Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.
Soupçons de favoritisme à Vallauris : une enquête ouverte à dix jours d’une élection municipale
L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Grasse fait suite à un signalement de l'association Anticor. Il y est question d’un conflit d'intérêts dans le cadre du dossier d'attribution des concessions des deux ports de Vallauris Golfe-Juan, près de Cannes.
Poursuivi pour avoir détourné de l’argent public, Damas Teuira sera finalement jugé en septembre 2024
Damas Teuira, maire de Mahina, et ses sept conseillers municipaux sont poursuivis en justice pour prises illégales d'intérêts et détournement de fonds publics. L'affaire sera finalement jugée le 17 septembre 2024.
Nice : une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier au sujet des logements sociaux
Une enquête préliminaire a été ouverte il y a un an et demi autour de l'action de l'ancien préfet des Alpes-Maritimes.
Soupçons de prise illégale d’intérêts : les bureaux de Bpifrance perquisitionnés
Au cœur d’une enquête préliminaire menée par le Parquet national financier pour prise illégale d’intérêts, la banque publique d'investissements a fait l’objet d’une perquisition. Du matériel informatique a été saisi et le bureau de Nicolas Dufourcq, le directeur général de Bpifrance, a eu droit à une visite des policiers et des magistrats.
Trust offshore et évasion fiscale : Jean-Marie Le Pen bientôt poursuivi par la justice ?
Soupçonné d’avoir dissimulé au fisc une partie de sa fortune via un trust immatriculé aux îles Vierges britanniques et contrôlé par son majordome, le couple Le Pen devrait faire l’objet de poursuites pénales d’ici la fin de l’année.