Probité

Clientélisme, népotisme, conflits d’intérêts : à Perpignan, Louis Aliot donne priorité à ses potes

Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.

Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022

Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.

Village de Noël du Barcarès : Alain Ferrand et quatre autres prévenus au tribunal le 22 mars

Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique".
Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.

Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn

Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.

Emplois de l’ex-épouse d’Eric Ciotti : le Parquet national financier ouvre une enquête pour détournement de fonds publics

Après la publication d’articles selon lesquels l’ex-épouse d’Eric Ciotti aurait cumulé plusieurs emplois à l’Assemblée, à Nice et au département, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics, a annoncé, mardi 22 novembre, le Parquet national financier (PNF). Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse ».

Auby : quatre ans de prison et dix d’inéligibilité requis contre l’ancien maire Freddy Kaczmarek

Le procès de Freddy Kaczmarek, l’ancien maire d’Auby, et de Mohamed Zazoua, promoteur immobilier, s’est tenu ce mardi devant le tribunal correctionnel. Les deux hommes, qui nient les faits, étaient jugés notamment pour favoritisme dans la gestion patrimoine immobilier de la commune, entre 2011 et 2018. Le délibéré sera rendu le 13 décembre.

Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.

Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti

Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.

André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêt

Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. En tant que fonctionnaire, les deux hommes peuvent profiter de la protection fonctionnelle, une assistance juridique dont peut bénéficier un agent public. Sauf qu'André Santini a fait voter au dernier conseil municipal, en sa présence mais sans prendre la parole, cette protection fonctionnelle pour sa défense dans cette affaire de soupçons d'agressions sexuelles. Une décision que ces agents municipaux veulent contester en justice au pénal, car eux ne peuvent pas en profiter, une telle protection n’a pas été proposée au vote par la collectivité.