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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Aix : le procès du président de la Métropole de Lille dans lequel le sous-préfet est impliqué a été suspendu
Bruno Cassette est suspecté de complicité de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics au au tribunal judiciaire de Lille.
Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Les partis de Laurent Hénart et Jean Lassalle sanctionnés pour leurs comptes de campagne
Dans son avis publié le 9 février, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) épingle deux mouvements nationaux, le Parti radical et Résistons !.
François Bayrou visé par une plainte en tant que maire de Pau
Le patron du Modem est visé depuis quelques mois par une plainte déposée à Pau pour « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ». La plaignante aimerait comprendre pourquoi un terrain dont elle a hérité n’est plus constructible alors qu’une parcelle appartenant à l’associé de l’ancien premier adjoint de François Bayrou a échappé à cette sentence. Si les deux protagonistes sont décédés, la justice reste saisie pour faire la lumière sur ce sac de nœud.
La maire de Vénissieux, Michèle Picard, visée par une plainte pour des soupçons de prise illégale d’intérêts
Un élu vénissian d'opposition vient de saisir la justice à l'encontre de la maire Michèle Picard, soupçonnant une prise illégale d'intérêt après le vote d'une subvention à une association étroitement liée à la mairie.
Enquête sur le marché de la sûreté de l’aéroport d’Ajaccio : Dominique Peretti incarcéré
Le 5 février dernier, Dominique Peretti a été mis en examen pour extorsion, association de malfaiteurs et recel de favoritisme dans le cadre d'une enquête financière pilotée par un juge de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille. Placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention, le parquet de Marseille avait fait appel de cette décision. La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a prononcé un mandat de dépôt ce jeudi 15 février.
Soupçons de corruption : le député Julien-Laferrière quitte le groupe écologiste
Le député Hubert Julien-Laferrière, soupçonné de corruption dans une affaire d'ingérences étrangères, a annoncé ce jeudi quitter le groupe écologiste à l'Assemblée. Même s'il réfute les accusations, l'élu ne souhaite pas perturber la sérénité du travail parlementaire de ses collègues.