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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu municipal Daniel Sperling face à ses juges
Après qu'un complément d'enquête a été ordonné par le tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, le conseiller municipal apparenté LR Daniel Sperling comparaît à nouveau jusqu'au 6 mars. Accusé de recel et complicité de détournement de fonds publics, il devra convaincre ses juges de la réalité de son emploi à l'AP-HM.
Soupçons de détournement de fonds publics dans une mairie près d’Angers
Une maire, deux anciens élus et une ancienne comptable d’une commune de Maine-et-Loire sont poursuivis pour détournement de fonds publics, faux, usage de faux. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place en 2017 un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal. Leur procès a été renvoyé au 25 mars 2025.
Laurent Degallaix, conseiller départemental du Nord, visé par une plainte pour prise illégale d’intérêts et favoritisme
L’association Anti-Corruption, dite AC !!, a adressé une plainte contre X rédigée par Maître Poudampa (Barreau de Bordeaux), lundi 19 février 2024, au parquet interrégional à Lille où est visé deux délits, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
Alain Ferrand, maire du Barcarès, visé par une nouvelle enquête pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël
Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.
Soupçons d’irrégularités de gestion financière au comité de jumelage d’Anould : une plainte contre X déposée
Alertée au sujet de soupçons d’irrégularités de gestion au sein de comité de jumelage Anould-Schöneck, l’association anticorruption AC !! vient de déposer une plainte contre X. Il y est question de possibles prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption passive.
Prise illégale d’intérêts: le maire de Vallauris Kevin Luciano condamné pour diffamation envers son ex-adjointe
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d’être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l’encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
JO 2024. La plainte à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable, classée sans suite
Le Parquet national financier (PNF) a fait savoir mercredi qu’il avait classé sans suite la plainte déposée à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable des Jeux de Paris-2024, pour favoritisme et trafic d’influence.
Stéphane Haussoulier, président du département de la Somme, visé par une enquête pour détournement de biens publics
Une enquête pour détournement de biens publics a été ouverte à l'encontre du président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier. Plusieurs perquisitions ont eu lieu, notamment pour vérifier le cadre de financement de frais engagés lors de deux déplacements dans les Bouches-du-Rhône.
Christian Rayot, maire de Grandvillars, visé par une enquête préliminaire pour prises illégales d’intérêts
Le parquet de Besançon (Doubs) a ouvert une enquête préliminaire visant Christian Rayot, le maire de Grandvillars dans le Territoire de Belfort, pour des soupçons de "prises illégales d'intérêts". L'élu conteste fermement l'ensemble des accusations.