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Soupçons de favoritisme : le parquet de Grenoble fait appel de la relaxe d’Éric Piolle

Après avoir été soupçonné dans une affaire de favoritisme pour l’attribution d’un marché public par sa ville, Éric Piolle a été relaxé par le tribunal correctionnel de Valence mardi 25 octobre. « La Ville de Grenoble a été informée ce jour que le parquet général de Grenoble a formé appel contre la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Valence le 25 octobre 2022, dans le cadre de la 1ère Fête des Tuiles de 2015», indiquent les services de d’Éric Piolle dans un communiqué.

Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats mettent en cause le commissaire européen à la justice, Didier Reynders

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders. Ces soupçons sont basés sur « une certaine proximité entre M. [Nicolas] Sarkozy ou ses proches, d’une part, et M. Reynders ou des membres de son parti [le Mouvement réformateur], d’autre part », est-il précisé dans cette lettre que Le Monde a pu lire.

Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar

Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d'amitié France-pays du Golfe au Sénat.

Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti

En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.

Corruption dans l’attribution des marchés publics du Département des Bouches-du-Rhône : jusqu’à 7 ans de prison ferme requis

Jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.
Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction.
Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".

Emplois fictifs au RN : l’ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser charge Marine Le Pen

Interrogé sur l'affaire des emplois fictifs du RN (alors FN) au Parlement européen, l'ancien eurodéputé FN Jean-Luc Schaffhauser a assuré dans une interview donnée à "Complément d'enquête" sur France 2, le 27 octobre 2022, relayée par franceinfo, que la présidente du parti Marine Le Pen avait été alertée sur le caractère illégal du système qu'elle mettait en place.
Il mentionne notamment cet échange de juin 2014 avec le trésorier du parti qui s'appelait encore le Front national : "Ce que Marine nous demande équivaut à ce que l'on signe pour des emplois fictifs, et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers, même si le parti en est bénéficiaire", lui avait-il écrit dans un courriel. À quoi le trésorier, Wallerand de Saint-Just, avait répondu : "Je crois bien que Marine sait tout cela."

L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme

Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros.
Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.