Probité

Dominique Gros, l’ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt

Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.

Marseille : l’élu Reconquête Stéphane Ravier jugé en avril pour avoir fait embaucher son fils à la mairie

Le sénateur Reconquête des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour prise illégale d’intérêt par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance. Le parlementaire est accusé d’avoir fait employer son fils comme jardinier au sein du service des espaces verts de la mairie du 13e et 14e arrondissement alors qu’il en était à la tête.

Affaire Darmanin-PSG : la justice a perquisitionné à Bercy

La justice a diligenté lundi une perquisition dans plusieurs services de l’administration fiscale du ministère de l’économie et des finances, à la suite des révélations de Mediapart sur le traitement de faveur fiscal accordé en 2017 au Paris Saint-Germain dans le cadre du transfert du joueur Neymar.

Chantage à la sextape à la mairie de Saint-Etienne : deux notables mis en examen

L'ex-avocat Robert Giacomel et son épouse Nicole, respectivement président et trésorière de l'association France Lettonie Loire Auvergne, sont soupçonnés de « complicité de détournement de fonds publics ».

La maire de La Seyne, Nathalie Bicais, placée en garde à vue à Toulon

Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, est entendue depuis ce lundi par les enquêteurs du service de police judiciaire de Toulon. La maire de La Seyne avait fait l’objet de plaintes émanant de son ancien colistier Damien Guttierez, désormais dans les rangs de l’opposition. Celui-ci dénonçait les conditions dans lesquelles Nathalie Bicais avait bénéficié d’un permis de construire pour la réhabilitation et l’extension d’un bien immobilier acquis à La Seyne en 2021.

Liens présumés entre le RN et la Russie : le Parti radical de gauche saisit la justice

Le Parti radical de gauche a saisi la procureure de Paris sur des liens présumés du Rassemblement national avec Moscou et d’éventuels actes « d’intelligence avec une puissance étrangère » et « de corruption », au titre de l’article 40 du Code pénal, a annoncé lundi son président Guillaume Lacroix.

Époux Estrosi : la justice ouvre une enquête pour « prise illégale d’intérêts »

Saisi par trois élus écologistes au sujet du Nice Climate Summit, événement en partie financé par les collectivités dirigées par Christian Estrosi, le parquet de Nice ouvre une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts ». Au moment des délibérations, l’édile n’avait pas précisé que son épouse, Laura Tenoudji, travaillait avec le journal « La Tribune », co-organisateur, et devait y animer deux tables rondes.