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Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.

Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d’amende pour un emploi fictif

Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique.
Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».

Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française

En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.

Cité du design de Saint-Étienne : une enquête préliminaire ouverte notamment pour détournement de fonds publics

Le parquet de Saint-Étienne (Loire) a ouvert une enquête préliminaire la semaine dernière pour détournement de fonds publics, abus de bien social ou encore faux et usage de faux document administratif. Cette enquête fait suite à un signalement visant Thierry Mandon, ancien directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
Le procureur David Charmatz avait reçu mardi 8 novembre un signalement de la part de Marc Chassaubéné, président du conseil d'administration de la Cité du design. Ce dernier affirmait que Thierry Mandon aurait détourné environ 30 000 euros, grâce à un système de fausses factures qui transitaient par la filiale économique de la Cité du design.

Le Temple : le procès de l’ancien maire du Temple et de la secrétaire de mairie renvoyé pour la troisième fois

Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023.
Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.

Comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête

À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.

Projet photovoltaïque à Avignonet-Lauragais : trois anciens élus ont été placés en garde à vue

Mardi 8 novembre 2022, trois anciens élus du conseil municipal ont été placés pendant quelques heures en garde à vue. Il s’agit de Gérard Izard et sa compagne Lydie Sourdouyre, respectivement premier et deuxième adjoint de 2020 à 2022, et du fils du premier, Jonathan Izard, élu de la commune de 2021 à 2022. Le parquet de Toulouse précise qu’une quatrième personne a aussi été entendue par les gendarmes sous le même statut. L'enquête porte sur un projet photovoltaïque avec des soupçons de prise illégale d'intérêt et un possible faux dans un document administratif.