Probité

Enquête Uber Files : ce que dit le rapport de la commission d’enquête parlementaire

La commission d’enquête parlementaire consacrée aux Uber Files confirme les informations révélées en juillet 2022 par la cellule investigation de Radio France. Elle dénonce une proximité étroite entre Uber et Emmanuel Macron qui s’est poursuivie après son élection à la présidence de la République.

Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.

Après une perquisition au sein de la mairie de Beausoleil en mai par la police judiciaire, et un premier placement en garde à vue, le maire de Beausoleil était déféré devant le Procureur de la République de Nice le 16 juin dernier. Il devra comparaître devant le Tribunal correctionnel le 25 septembre 2023.

Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »

Maire de Moulins depuis 29 ans, député de l’Allier pendant 2 mandats, Pierre-André Périssol est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain. La justice lui reproche « des prises illégales d’intérêts et des manquements à la probité ».

« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron https://buff.ly/3NOh5Ld

Le groupe Reliance, soupçonné d’avoir été imposé par le premier ministre indien comme bénéficiaire du contrat des Rafale en 2015, aujourd’hui au centre d’une affaire judiciaire, a bénéficié au même moment d’une intervention politique dans son contentieux fiscal en France. Le tout à la suite d’un courrier adressé par son patron aux ministres de l’époque : Michel Sapin et Emmanuel Macron.

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.