Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Daniel Buonomo, ancien maire de Saulce-sur-Rhône, condamné à une peine amende de 1 000 euros avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné Daniel Buonomo à une peine amende de 1 000 euros avec sursis. Reconnu coupable, alors qu’il était maire de Saulce-sur-Rhône, d’avoir pris part au vote d’une délibération de ventes de terrains qui le concernait personnellement par…
L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Un ancien responsable du PMU au Mali condamné à Paris pour corruption passive
Un ancien dirigeant du PMU au Mali a été condamné mardi à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende à Paris pour avoir, contre 79.000 euros, facilité l’obtention de marchés à une société française de supports pour…
Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, seule la peine d’inéligibilité réduite
Ce mardi 14 janvier, la Cour d’Appel de Basse-Terre a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l’ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux, dans l’affaire dite du club-house de la commune. Les magistrats…
La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation
Les anciens hommes forts du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) seront rejugés en appel sur les faits de détournement de fonds publics. L'arrêt de la cour de 2022 a été en partie cassé par la Cour de cassation, cet automne.
Semsamar : prison avec sursis, amendes et confiscations pour ses dirigeants
À Paris, Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer ont tous deux été reconnus, coupables jeudi de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, Louis-Constant Fleming a été relaxé.
Le maire de Marseillan Yves Michel condamné à 15 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 2 ans
L’élu était poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution de marchés publics sur sa commune. Il a annoncé faire appel.
L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
Affaire de l’extension du Cap Sacré-Coeur : prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour le maire du Port
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis condamne Olivier Hoarau et son ex-premier adjoint à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire du centre commercial Cap Sacré-Coeur. La défense a fait appel.