Revue de presse citoyenne
La cour d’appel de Paris a allégé ce lundi 5 mai les peines de cinq hauts gradés des douanes condamnés dans une affaire d’importation de café de contrebande remontant à 2015, au Havre.
C’est l’affaire qui a fait tomber, en octobre 2022, Marc Giraud, l’ancien président du Département du Var condamné à deux ans de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics. La bénéficiaire du…
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l’ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a été définitivement condamné à une peine d’un an de prison avec sursis, 50 000 € pour recel,…
Le maire de La Roque-d’Anthéron et vice-président de la région chargé des transports, Jean-Pierre Serrus (Renaissance), était jugé ce mardi 29 avril pour prise illégale d’intérêts dans l’attribution de quatre permis de construire à son oncle par alliance. Il a…
Le sort judiciaire du maire de Sète François Commeinhes vient d’être scellé par la Cour de cassation ce mercredi 30 avril dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics concernant son ancien directeur général des services.
La 32° chambre du tribunal judiciaire a prononcé des peines de prison lourdes dans l’affaire de corruption et de fraude à la TVA sur du platine impliquant un diplomate. Sept hommes étaient accusés d’avoir organisé, entre 2004 et 2011, une…
Un élu lyonnais, spécialiste du droit électoral, a adressé un courrier au chef du gouvernement et au ministre de l’intérieur leur demandant de mettre fin au mandat des députés européens Catherine Griset et Nicolas Bay, condamnés le 31 mars à des…
L’arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité a été pris et lui a été notifié cette semaine. Cette procédure a demandé du temps, notamment parce…
Maryline Lézé, maire de la commune des Hauts-d’Anjou (Maine-et-Loire) a été condamnée ce lundi 31 mars 2025 pour une affaire de détournement de fonds publics, voici pourquoi.