Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Un ancien dirigeant du PMU au Mali a été condamné mardi à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende à Paris pour avoir, contre 79.000 euros, facilité l’obtention de marchés à une société française de supports pour…
Ce mardi 14 janvier, la Cour d’Appel de Basse-Terre a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l’ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux, dans l’affaire dite du club-house de la commune. Les magistrats…
Les anciens hommes forts du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) seront rejugés en appel sur les faits de détournement de fonds publics. L'arrêt de la cour de 2022 a été en partie cassé par la Cour de cassation, cet automne.
À Paris, Marie-Paule Bélénus Romana et Jean-Paul Fischer ont tous deux été reconnus, coupables jeudi de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de favoritisme. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, Louis-Constant Fleming a été relaxé.
L’élu était poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution de marchés publics sur sa commune. Il a annoncé faire appel.
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis condamne Olivier Hoarau et son ex-premier adjoint à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire du centre commercial Cap Sacré-Coeur. La défense a fait appel.
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
Jugé pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme, l’ancien maire de Morzine, Gérard Berger, a été condamné ce mardi 17 décembre à 30 000 € d’amende (dont 10 000 € avec sursis), ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans.