Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Une ancienne secrétaire de mairie condamnée dans les Yvelines
Poursuivie pour détournement de fonds publics, une ancienne secrétaire de mairie a été condamnée à un an de prison ferme. En trois ans, elle a causé environ 90 000 euros de préjudice au village de Saint-Illiers-la-Ville.
Dispenses de peine ou amende avec sursis pour trois élus de Chamrousse reconnus coupables
Trois élus de Chamrousse – le premier adjoint Jean-Jacques Goulot, le deuxième adjoint Pascal Gaidet et la conseillère municipale Ketty Masson – ont été reconnus coupables de prise illégale d’intérêts par le tribunal judiciaire de Grenoble. Des verdicts cléments ont…
Veolia condamnée à verser plus de 800 000 euros à l’agglomération du Grand Cognac
Le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a condamné Veolia à verser 822.000 euros à l’agglomération du Grand Cognac, le 13 mars 2025. Durant douze ans, l’entreprise a falsifié des rapports pour surévaluer les rendements du réseau d’eau.
L’ex-responsable des services techniques de la RTA condamné en appel pour corruption et favoritisme
Relaxés en première instance, l’ex-agent a écopé ce mercredi 19 mars 2025 de 18 mois de prison avec sursis et de 2 500 euros d’amende. Le commercial, quant à lui, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis…
L’ancien maire de Givors Martial Passi condamné pour détournement de fonds publics
L’ancien maire (PCF) de Givors écope d’une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et un an d’inéligibilité pour avoir utilisé ses frais de représentation à des fins personnelles. Il devra aussi rembourser la commune à hauteur de…
Jean-Marie Bernard, président des Hautes-Alpes, condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité
Le président du département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné notamment à un an de prison avec sursis, ce vendredi 14 mars. Il était jugé pour détournement de fonds, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
L’ancien maire de Centuri, Joseph Micheli, condamné à de l’inéligibilité pour faux en écritures publiques
Ce mercredi, le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement concernant l’affaire de faux et usage de faux en écritures publiques visant l’ancien maire de Centuri, Joseph Micheli, entre 2011 et 2014. Celui-ci a été reconnu coupable et condamné…
La banque suisse UBS condamnée en France pour harcèlement moral envers des lanceurs d’alerte
La banque suisse UBS a été condamnée, lundi 10 mars à Paris, à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral – par sa filiale française – à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par…
Bernard Squarcini, l’ancien patron du renseignement, condamné à quatre ans de prison dont deux ferme pour des activités illicites notamment au profit de LVMH
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 7 mars l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini à quatre ans de prison – deux ferme et deux avec sursis – ainsi qu’à une amende de 200 000 euros et une interdiction professionnelle pendant…