Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Cannes : Bernard Brochand condamné à un an de prison avec sursis pour un compte non déclaré en Suisse
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le député LR Bernard Brochand coupable d'avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse. Il le détenait depuis 1973, un peu plus d'un million s'y trouvait.
Omission de déclaration de patrimoine : 2 mois de prison avec sursis pour l’ex-député Alfred Marie-Jeanne
L'ancien député de la Martinique Alfred Marie-Jeanne a été condamné mardi 5 avril à Paris à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
L’ex première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset, fait appel de sa condamnation de 18 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, dans l’affaire des détournements de fonds publics à l’Apajh 37.
Claude Guéant, ex-secrétaire général de la présidence de la République, condamné à 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt dans l’affaire des sondages de l’Élysée
Claude Guéant s'est vu infliger un an de prison dont 8 mois ferme, avec un mandat de dépôt différé. Son avocat a annoncé que son client allait faire appel de sa condamnation.
Patrick Buisson, alors proche conseiller du chef de l'Etat, a été condamné à deux ans de prison avec sursis ainsi que 150.000 euros d'amende et l'ex-sondeur Pierre Giacometti à 6 mois avec sursis et 70.000 euros d'amende. A l'époque directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon a été sanctionnée de 6 mois avec sursis. En revanche, l'ancien chargé de l'opinion Julien Vaulpré a été relaxé.
Hubert Briatte, maire de Morienval, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt
Le tribunal de Senlis a également condamné Hubert Briatte (LR) à une peine de 15 000 euros d’amende et de 5 ans d’inéligibilité. Jugé pour recel, son fils a aussi été condamné. Le maire a décidé de faire appel.
Philippe Martin, président du conseil département du Gers et ex-ministre de l’écologie, est condamné à deux ans de prison avec sursis pour emploi fictif
Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013.
Solidairement avec son ex-épouse, Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour « complicité et recel de détournement de fonds publics », l’ancien député du Gers entre 2002 et 2017, qui avait été ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, entre juillet 2013 et avril 2014, devra rembourser 238 000 euros, somme qu’elle avait perçue, à l’Assemblée nationale, partie civile dans ce dossier. Tous les deux ont été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d’amende.