Condamnation

Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…

Olivier Dussopt, ancien ministre du travail, condamné à 5 000 euros d’amende en appel pour favoritisme

Relaxé en première instance, l’ancien ministre du travail Olivier Dussopt a été condamné, vendredi 7 février, par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme, en 2009, dans le marché de l’eau à Annonay, en Ardèche,…