Condamnation

Un ancien agent et élu municipal condamné en appel pour détournement de biens publics

Ancien agent municipal et élu de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), Damien Buzzi, 50 ans, voit sa condamnation pour détournement de biens publics confirmée en appel. Une procédure en justice avait été lancée par la municipalité en juin 2021. Révoqué de la fonction publique depuis, Damien Buzzi clame son innocence.

Deux responsables du syndicat Avenir lycéen condamnés pour leur utilisation de fonds publics

Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.

Mediator : le laboratoire Servier condamné en appel à rembourser 415 millions d’euros à la Sécurité sociale

La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi le laboratoire Servier à une amende de plus de neuf millions d'euros, pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, mais aussi escroquerie - un délit pour lequel le laboratoire avait été relaxé en première instance - dans l'affaire du Mediator. Une amende beaucoup plus élevée que celle prononcée devant le tribunal correctionnel de Paris en 2021 où le groupe avait été condamné à 2,7 millions d'euros d'amende, c'est en revanche moins que les 13,5 millions d'euros réclamés par le parquet en appel.

Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».

Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Mediacités

Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.