Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Condamnation

François Sargentini et Paulu Santu Parigi condamnés dans une affaire de favoritisme à la communauté de communes P.Paoli

Paulu Santu Parigi et François Sargentini ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour favoritisme dans un dossier en lien avec l’attribution de marchés relatifs à la collecte et au traitement des déchets…

Procès Sarkozy-Kadhafi : Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé

L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison. Le tribunal prononce un mandat de dépôt à effet différé, après avoir évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des…

Détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt : la peine de l’ex-député socialiste Jean-Pierre Maggi réduite en appel

La cour d’appel a réduit ce mercredi la condamnation infligée à l’ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-Pierre Maggi, reconnu coupable de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt, sanctionnant des pratiques clientélistes.