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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Le maire de Lecci (Corse-du-Sud), Don Georges Gianni, a été condamné, mercredi 8 octobre, à Bastia à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêt » après avoir délivré des permis de…
Paulu Santu Parigi et François Sargentini ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour favoritisme dans un dossier en lien avec l’attribution de marchés relatifs à la collecte et au traitement des déchets…
L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison. Le tribunal prononce un mandat de dépôt à effet différé, après avoir évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des…
La cour d’appel a réduit ce mercredi la condamnation infligée à l’ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-Pierre Maggi, reconnu coupable de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt, sanctionnant des pratiques clientélistes.
L’ancien collaborateur de cabinet de Charles Dayot et actuel directeur de la communication de la mairie de Mont-de-Marsan a été reconnu coupable d’avoir favorisé l’entreprise d’un proche en vue de l’obtention d’un gros marché public à l’Agglo sur la période…
Jean Dartron, avec sa double casquette de président de la Ligue guadeloupéenne de football et de vice-président du Département, a profité de sa position. Il a fait voter des subventions au bénéfice de la Ligue, puis a utilisé une partie…
Condamnée pour prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein, Nadine Neny, écope de 3 000 euros d’amende dont 1 500 euros assortis d’un sursis et de deux ans d’inéligibilité. En cause, l’attribution d’un poste et de marchés municipaux à son…
Le tribunal judiciaire de Metz a rendu son délibéré dans l’affaire concernant l’ancien maire de Vigy (2014-2020). Poursuivi pour prise illégale d’intérêts durant son mandat, ce dernier est notamment condamné à trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le jugement a été rendu ce mardi 9 septembre. Arthur Anane, qui a dirigé pendant deux ans l’association humanitaire et sociale basée à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), a été reconnu en partie coupable de détournements de fonds publics. Le sexagénaire indique qu’il…