Condamnation

Procès Sarkozy-Kadhafi : Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé

L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison. Le tribunal prononce un mandat de dépôt à effet différé, après avoir évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des…

Détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt : la peine de l’ex-député socialiste Jean-Pierre Maggi réduite en appel

La cour d’appel a réduit ce mercredi la condamnation infligée à l’ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-Pierre Maggi, reconnu coupable de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt, sanctionnant des pratiques clientélistes.