Revue de presse citoyenne
C’est la conclusion d’un dossier au long cours : ce jeudi 24 juillet, la cour d’appel de Bourges a rendu son délibéré dans l’affaire de la Couronnerie. L’ancien directeur de cette entreprise d’insertion de St-Pryvé-St-Mesmin, Jean-François Bordat, est finalement condamné à…
L’élu était accusé d’avoir falsifié 115 délibérations, dont 33 au préjudice du Département et de la Drac pour un montant d’1,2 million d’euros. L’élu n’a fait aucun commentaire à l’énoncé de la décision. Il a 10 jours pour faire appel.
Le recours des ayants droit de l’ancien dirigeant d’extrême droite, redevable d’un montant de 300 000 euros auprès du Parlement européen, pour frais personnels, a été rejeté ce mercredi. Cette série de frais personnels avait été passée sous la « ligne budgétaire 400 »,…
Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a rejeté mercredi 9 juillet sa demande de mesure provisoire déposée la veille, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée…
Fabrice Herdé a été reconnu coupable de ne pas avoir mis en concurrence plusieurs sociétés, notamment pour des travaux de voirie.
Condamné mais pas éliminé. L’ancien maire de Phalsbourg a été condamné à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire des abris stop mais le tribunal de l’a pas assortie de mesure d’exécution provisoire, ce qui l’aurait empêché de se présenter aux municipales…
Dans le procès des emplois fictifs à la province Sud, sous la présidence de Philippe Michel (Calédonie ensemble), ce dernier et Philippe Gomès sont condamnés pour détournement de fonds publics à un an et deux ans de prison sous bracelet…
En 2021, l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’économie s’était vu infliger un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds publics. Mais en juin 2023, la Cour de…
Régis Martin (DVD) a été condamné ce vendredi 27 juin par le tribunal d’Aix pour prise illégale d’intérêts. Il a toutefois été relaxé des faits de détournement de fonds publics. Deux ans de prison avec sursis et une inéligibilité de…