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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Condamnation
Corse : le maire de Lecci condamné pour prise illégale d’intérêt
Le maire de Lecci (Corse-du-Sud), Don Georges Gianni, a été condamné, mercredi 8 octobre, à Bastia à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêt » après avoir délivré des permis de…
François Sargentini et Paulu Santu Parigi condamnés dans une affaire de favoritisme à la communauté de communes P.Paoli
Paulu Santu Parigi et François Sargentini ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour favoritisme dans un dossier en lien avec l’attribution de marchés relatifs à la collecte et au traitement des déchets…
Procès Sarkozy-Kadhafi : Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé
L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison. Le tribunal prononce un mandat de dépôt à effet différé, après avoir évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des…
Détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt : la peine de l’ex-député socialiste Jean-Pierre Maggi réduite en appel
La cour d’appel a réduit ce mercredi la condamnation infligée à l’ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-Pierre Maggi, reconnu coupable de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt, sanctionnant des pratiques clientélistes.
Landes : Aurélien Sourine condamné dans l’affaire de favoritisme à l’Agglomération montoise
L’ancien collaborateur de cabinet de Charles Dayot et actuel directeur de la communication de la mairie de Mont-de-Marsan a été reconnu coupable d’avoir favorisé l’entreprise d’un proche en vue de l’obtention d’un gros marché public à l’Agglo sur la période…
Ligue guadeloupéenne de football : Jean Dartron condamné à un an de prison avec sursis et 15.000€ d’amende
Jean Dartron, avec sa double casquette de président de la Ligue guadeloupéenne de football et de vice-président du Département, a profité de sa position. Il a fait voter des subventions au bénéfice de la Ligue, puis a utilisé une partie…
La maire de Bonac-Irazein et son ex-époux condamnés pour conflits d’intérêts
Condamnée pour prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein, Nadine Neny, écope de 3 000 euros d’amende dont 1 500 euros assortis d’un sursis et de deux ans d’inéligibilité. En cause, l’attribution d’un poste et de marchés municipaux à son…
Vigy : l’ancien maire Nicolas Le Bozec condamné à trois ans d’inéligibilité
Le tribunal judiciaire de Metz a rendu son délibéré dans l’affaire concernant l’ancien maire de Vigy (2014-2020). Poursuivi pour prise illégale d’intérêts durant son mandat, ce dernier est notamment condamné à trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Scandale Equalis : l’ex-directeur au train de vie luxueux condamné pour détournements de fonds publics
Le jugement a été rendu ce mardi 9 septembre. Arthur Anane, qui a dirigé pendant deux ans l’association humanitaire et sociale basée à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), a été reconnu en partie coupable de détournements de fonds publics. Le sexagénaire indique qu’il…