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Un scandale financier luxembourgeois menace Orpea

Mediapart et Investigate Europe révèlent l’existence d’une structure parallèle à Orpea, basée au Luxembourg, qui a accumulé 92 millions d’actifs et mené des opérations financières douteuses. Le géant français des Ehpad a porté plainte pour « abus de biens sociaux ».
Depuis au moins treize ans, Orpea s’est appuyé, dans la plus grande discrétion, sur une société luxembourgeoise nommée Lipany. Laquelle a réalisé plusieurs opérations financières douteuses, et a récupéré, via sa quarantaine de filiales, 92 millions d’euros d’actifs dans quatre pays européens, dont la France. Il s’agit principalement de parts dans de nombreux Ehpad et cliniques gérés par Orpea. Officiellement, cette société implantée dans un paradis fiscal est totalement indépendante d’Orpea. Elle appartient à Roberto Tribuno, un comptable et conseiller fiscal qui a été le patron d’Orpea en Italie.
L'enquête révèle aussi plusieurs opérations problématiques menées par des filiales de Lipany en lien avec Orpea. En Italie, deux structures ont été mises en cause dans des affaires d’évasion fiscale et de fraude aux financements publics. En France, Lipany a aidé Orpea à couvrir le versement d’une commission occulte de 700 000 euros à un intermédiaire, tandis que quatorze sociétés détenues par les deux groupes revendiquent dans leurs comptes officiels un avantage fiscal auquel elles n’ont pas droit. Le groupe Orpea soupçonne lui-même que des opérations menées avec la société luxembourgeoise auraient servi à détourner de l’argent.

McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »

Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France.
L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».

Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilité

Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie.
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar. Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.

Martigues: la cocaïne qui mène aux HLM qui mènent aux marchés truqués

Tout commence par une cargaison de purée de bananes qui se révèle cacher un trafic international de drogue. Sur les bords de l’étang de Berre, l’enquête a conduit à d’incroyables révélations sur un système de corruption au sein de l’organisme de logements sociaux de la ville. Une affaire aux allures de polar marseillais qui fragilise la mairie, communiste depuis 1959.

La mairie de Puy-en-Velay accusée d’avoir truqué un marché public pour plaire à Laurent Wauquiez

Selon les informations du Canard enchaîné, mercredi 11 mai, l’actuelle mairie du Puy-en-Velay aurait truqué un marché de concession d’une halle gourmande pour ne pas déplaire à Laurent Wauquiez. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête. Il dispose de 58 enregistrements, réalisés clandestinement, dans le bureau du "service commerce de proximité" commun à la ville et à la communauté d’agglomération. Dans ceux-ci, le nom de Laurent Wauquiez est souvent cité comme étant "derrière" la procédure.
C’est en tout cas ce que révèlent les enregistrements et témoignages recueillis par les enquêteurs: "Tu sais qui tu dois prendre et tu te démerdes pour qu’il soit pris…", "Le gars, là, il doit perdre parce que Wauquiez n’en veut pas", "Si ce n’était pas pipé d’avance, on ne serait pas dans ces situations-là", ou encore "Je préfère qu’on aille au tribunal plutôt que d’annoncer à Laurent Wauquiez que ça ne se passe pas comme prévu". Ces propos ont été tenus par la responsable du "service commerce", elle se serait régulièrement plainte à son supérieur et des collègues de la charge de travail importante induite par cette affaire, laissant sous-entendre qu’elle a reçu des instructions.

Deux millions d’euros pour Djouhri : le géant Airbus est rattrapé par l’affaire Sarkozy-Kadhafi

L’un des fleurons de l’industrie européenne, le géant de l’aéronautique Airbus, est à son tour aspiré dans la tourmente de l’affaire des financements libyens. Un ancien cadre dirigeant du groupe, Édouard Ullmo, a été mis en examen mi-mars pour « complicité de corruption active », « corruption active d’agent public étranger (pour le compte d’Airbus) », « association de malfaiteurs » et « blanchiment » après la découverte de fonds occultes versés à l’intermédiaire sarkozyste Alexandre Djouhri sur un compte ouvert à Singapour, selon des informations de Mediapart.
Les faits mis au jour par l’enquête de la juge d’instruction Aude Buresi portent sur la vente en 2006 de douze avions Airbus au régime de Kadhafi. Ces dernières années, des responsables d’Airbus ont démenti avec vigueur devant les enquêteurs le moindre versement d’argent pour Djouhri en marge du contrat libyen, même s’ils ont reconnu que l’homme d’affaires réclamait avec insistance une commission de 12 millions d’euros. Alexandre Djouhri a lui aussi toujours nié les faits, affirmant n’avoir jamais perçu de fonds du groupe Airbus en lien avec les avions vendus à Kadhafi.

Au Mali, Jean-Yves Le Drian convoqué par la justice dans une enquête pour « atteinte aux biens publics »

Dans un contexte de relations très tendues entre la France et le Mali, le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, est convoqué par la justice malienne dans le cadre d’une enquête portant sur une « atteinte aux biens publics et autres infractions », a fait savoir mercredi 11 mai un tribunal de Bamako. Un juge d’instruction du pôle économique et financier de Bamako « invite Monsieur Jean-Yves Le Drian à se présenter à son cabinet le lundi 20 juin 2022 pour affaire le concernant », précise la convocation, qui a été authentifiée à l’Agence France-Presse (AFP) par la justice malienne. Dans la soirée, le Quai d’Orsay a rapporté n’en avoir pas été informé. « Aucune notification ni information d’aucune sorte ne nous est parvenue par les canaux appropriés », a-t-il assuré.
Une source judiciaire malienne a précisé que cette enquête faisait suite à la plainte d’une plate-forme de plusieurs associations de la société civile malienne, dénommée « Maliko » (« la cause du Mali »). « C’est une histoire d’attribution d’un marché de fabrication de passeports maliens à une société française [à laquelle] le fils de Le Drian serait lié », a ajouté cette source judiciaire.

Affaire LVMH-Squarcini : François Ruffin veut faire le procès de la justice négociée

En décembre dernier, la justice parisienne a validé un accord – une CJIP donc – passé entre LVMH et le parquet pour des faits recouvrant deux paquets de délits présumés. Primo, des manœuvres occultes pour connaître le contenu d’une enquête pénale visant LVMH, déclenchée à l’initiative de son concurrent Hermès. Secundo, la surveillance, jusque dans sa vie privée, de François Ruffin mais aussi de la rédaction de son journal Fakir, basé à Amiens (Somme). Judiciairement, un homme, seize fois mis en examen et présumé innocent, fait aujourd’hui le lien entre ses deux volets du dossier : Bernard Squarcini, l’ancien chef des services secrets intérieurs sous Sarkozy, embauché au service de LVMH en 2013.
Les avocats du député insoumis, Mes Laure Heinich et Benjamin Sarfati, ont demandé à la cour d’appel de Paris de juger comme excessif l’accord passé entre LVMH et la justice, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à toute partie à un procès de contester le bien fondé d’une loi au regard de la Constitution. De manière générale, ils ont estimé que la CJIP violait plusieurs principes constitutionnels élémentaires, à commencer par celui de l’égalité devant la loi, arguant d’un flou sur le champ d’application de la disposition et d’une absence de tout recours possible pour les victimes constituées dans un dossier.