Actualité

Netflix paie toujours un impôt symbolique en France

Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n'a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne de 2%, et un impôt proportionnel : 6,5 millions d’euros. La filiale française reverse en effet 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, essentiellement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle est juste un simple distributeur du service, qui n’empoche qu’une commission de distribution.

Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France

Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».

Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d’intérêts

Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel.
Une plainte avait été déposée et adressée au procureur par un habitant de Fournès dénonçant des faits de favoritisme lors de la vente de terrains. Il était ainsi reproché à des élus de la commune d'avoir des liens familiaux avec les vendeurs des terrains acquis par Argan ou encore d'avoir participé au vote lors du conseil municipal.

Le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot écarté du dossier Uber

Le ministre délégué chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, est écarté des dossiers concernant la plateforme de VTC Uber, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, selon un décret publié au Journal officiel vendredi 22 juillet. Sa sœur, Hélène Barrot, est directrice de la communication d'Uber pour l'Europe de l'Ouest et du Sud.

Anticor saisit la justice de la gestion immobilière de Martigues

En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans l’affaire visant la gestion de la société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (13), SEMIVIM.
La SEMIVIM est le bailleur social municipal de la ville de Martigues et loge près d’un habitant sur 10 dans les 3000 logements de son parc immobilier. Elle construit des immeubles et met à disposition des logements sociaux avec une commande de près de 20 millions d’euros de marchés publics par an auprès des entreprises de BTP locales.
La gestion interne de la SEM a été questionnée à plusieurs reprises : en 2019 les commissaires aux comptes n’ont pas été en mesure de certifier le bilan de la société « en raison de grosses difficultés dans son fonctionnement quotidien » et « d’absence de direction financière ». L’hypothèse d’une rémunération des décideurs publics en charge de la société par divers moyens (versements de plusieurs centaines de milliers d’euros, paiement de voyages à l’étranger ou encore de matériaux de construction) en contrepartie de l’octroi de marchés publics par la société à certaines entreprises de travaux publics ne peut être écartée. Or ces faits, s’ils sont avérés, pourraient constituer les délits de corruption passive, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
Le 7 décembre 2021, la SEM et le domicile de Mme Baptiste, directrice du patrimoine de la SEM ont fait l’objet d’une perquisition de l’OCLCIFF et celle-ci a été mise en examen. En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile dans cette affaire afin d’exiger que la lumière soit faite sur de possibles liens entre des agents publics et des entreprises de BTP.

Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH

Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.

Jean-Christophe Lagarde repêché (et gâté) en adjoint à Drancy

Jean-Christophe Lagarde, ancien maire de la ville de Drancy (2001-2017) et époux d’Aude Lagarde, l’actuelle édile, a été nommé 11e adjoint, après la démission du titulaire du poste, Michel Lastapis. Problème : le montant que percevra l’ancien élu de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis, défait lors des dernières législatives face à Raquel Garrido après vingt ans de règne. Le Canard Enchaîné a en effet révélé cette semaine que Lagarde recevra 3748 euros d’indemnité pour ce job d’adjoint sans aucune délégation. Ajoutée à ses 4126,75 euros qu’il reçoit en sa qualité de «député sans emploi» via la Caisse des dépôts et consignations qui récolte les cotisations des députés en exercice, Lagarde touchera au total 7874,75 euros brut par mois. Plus que les 7239,91 euros lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale.

Polytechnique dans les filets de LVMH

Le groupe de luxe s’installe sur le plateau de Saclay, où se trouve l’École polytechnique. Et LVMH compte bien s’établir au cœur du campus de l’établissement public formant les ingénieurs les plus demandés du pays. Difficile pour l’école de refuser : Bernard Arnault vient de lui faire un cadeau à 30 millions d’euros.
Dans les rapports entre LVMH et Polytechnique, un homme joue aussi de ses deux casquettes : Jean-Baptiste Voisin, secrétaire général de l’Association amicale des anciens élèves de l’École polytechnique (aussi appelée l’AX, et occupante principale de la « boîte à claque » avant sa rénovation), se trouve être aussi le directeur de la stratégie de LVMH, membre de son comité exécutif.

« Congo hold-up » : deux lanceurs d’alerte congolais vont pouvoir poursuivre la banque BGFI en France

Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l’ONG PPLAAF (Plateforme de protection des lanceurs d'alerte en Afrique), vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d’alerte, de poursuivre au civil des entreprises étrangères devant les tribunaux français. Dans deux arrêts rendus le 29 juin, la Cour de cassation a autorisé Jean-Jacques Lumumba et Guylain Luwere, deux anciens salariés congolais de la BGFI qui avaient dénoncé les pratiques frauduleuses de cette banque, à poursuivre l’établissement au civil devant les juridictions françaises. Les deux lanceurs d’alerte sont citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) et étaient employés par la BGFI RDC, filiale congolaise de cette banque basée au Gabon, qui est au cœur des révélations « Congo hold-up » publiées en décembre dernier par Mediapart, 18 médias internationaux et cinq ONG, dont la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF).