Entendu mardi 14 juin par les juges de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, l’avocat pénaliste parisien Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs », selon une information du Monde, confirmée par le parquet de Marseille. Avocat historique de la bande dite du Petit Bar – une équipe de malfrats ajacciens qui depuis le début des années 2000 s’est imposée dans le milieu criminel d’Ajaccio et de sa région –, Me Garbarini avait été placé en garde à vue le 12 mai à la section de recherche de la gendarmerie de Corse. Il en était ressorti libre à l’issue d’une dizaine d’heures d’interrogatoire avec une convocation à comparaître devant les juges.
Dans cette affaire complexe et à multiples tiroirs, les magistrats et les gendarmes s’intéressent notamment au rôle qu’aurait joué Pascal Garbarini auprès de ses clients. Celui de simple avocat en charge de leur défense devant la justice ? Ou, celui de consigliere, complice des exactions dont Jacques Santoni et son gang sont suspectés ? La justice s’interroge notamment sur des flux financiers de plusieurs dizaines de millions d’euros vers Hongkong, le Luxembourg et Malte. Selon les enquêteurs, ces mouvements d’argent suspects constitueraient une preuve de la volonté de l’équipe du Petit Bar de blanchir des fonds provenant d’activités criminelles. Plusieurs membres de cette équipe ont déjà été condamnées dans des affaires de trafic de stupéfiants, d’extorsion de fonds ou de tentatives d’assassinats.
La direction du gendarme boursier a accepté, sans y trouver rien à redire, que la directrice adjointe des affaires juridiques du régulateur, ancienne magistrate de la Cour des comptes et responsable de la mise en place de la régulation des acteurs du secteur numérique, rejoigne la direction de la société Binance, une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies. Mieux, quinze jours plus tard, Binance obtenait son enregistrement comme prestataire de services des actifs numériques par l’AMF, ce que tous les régulateurs européens s’étaient refusés à lui accorder jusqu’alors.
Le succès de Binance, pourtant, suscite la plus grande méfiance de la part des régulateurs du monde entier, tant ses activités se déroulent dans la plus grande opacité. La société n’est officiellement contrôlée par personne. Elle est même quasiment aussi virtuelle que ses activités. Son siège social est impossible à localiser, une fois aux Bermudes, une fois aux îles Caïmans ; aux dernières nouvelles, elle compterait s’installer en Irlande. Sa filiale en France ne loue qu’un espace dans un immeuble de co-working (espace de travail partagé) à Montrouge pour un montant de 45 euros par mois, mais n’a ni téléphone ni mail.
L’ancien patron d’Orpea est auditionné ce mardi par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte par le PNF pour «délit d’initié». La justice soupçonne Yves Le Masne d’avoir revendu ses actions alors qu’il savait qu’un livre très néfaste pour leur cours était en préparation.
La juridiction financière avait en effet décidé de lancer des investigations après un article du Canard enchaîné mettant directement en cause Yves Le Masne. L’hebdomadaire satirique avait révélé que l’ancien directeur général d’Orpea avait revendu, au cours du mois de juillet 2021, pas moins de « 5456 actions du groupe » pour un montant approchant les 600 000 euros. Le cours de l’action Orpea était alors de 107,80 euros pièce. Après les révélations contenues dans le livre de Victor Castanet et faisant état de mauvais traitements sur les pensionnaires des établissements Orpea, ce cours voisine aujourd’hui avec les 25 euros. D’où cette question qui taraude la justice financière : le grand patron a-t-il précipité la vente de ses actions après avoir appris que Victor Castanet se préparait à sortir son enquête sur Orpea ? Ce qui pourrait, selon la lecture du PNF, s’apparenter à un délit d’initié.
Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations secondaires des interprétations enregistrées, sonores ou audiovisuelles (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films par exemple) de 38 691 musiciens, chanteurs, comédiens, DJ, artistes lyriques, circassiens ou danseurs.
A tel point que la commission a transmis au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales au sein de la Spedidam. Une nouvelle enquête de cette commission sera d’ailleurs diligentée en septembre, afin de vérifier que les 35 recommandations formulées auront bien été appliquées. Si rien n’a évolué, bien que la Spedidam affirme avoir déjà engagé de nombreuses réformes, un processus de sanction sera mis en œuvre.
Mediapart et Investigate Europe révèlent les manœuvres d’Orpea pour dissimuler des paiements à des intermédiaires dans des paradis fiscaux. Lors d’un rachat d’Ehpad qui intéresse la justice, l’ancien directeur du développement du groupe a touché 500 000 euros en Suisse.
L’homme d’affaires Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l’attribution de la gestion d’un port au Togo, a-t-on appris ce mercredi 1er juin de sources proches du dossier. M. Bolloré a saisi la cour après le refus d’une juge d’instruction de lui accorder le statut plus favorable de témoin assisté, selon l’une de ces sources.
A l'occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt, soit le lobbying. On compte 2.391 entités inscrites au répertoire, qui sera élargi aux élus locaux au 1er juillet 2022. Il permet par exemple de savoir si un lobbyiste rencontre un parlementaire ou un cabinet. « Mais il est possible dans certaines circonstances de contourner complètement la loi », pointe le président de la HATVP, qui « ne comprend pas qu’un dispositif réglementaire permette de contourner la loi »… La faute au décret d’application de la loi Sapin 2.
« Un critère d’initiative », de la part du lobbyiste, ainsi que la nécessité d’avoir « 10 actions de personnes physiques », précise Didier Migaud, limite la portée du décret en question. Autrement dit, des lobbyistes passent sous les radars. Par ailleurs, « les « gros » ont très peu d’actions à déclarer, car ils sont invités systématiquement ». Résultat, on arrive à « un paradoxe, où une entreprise comme Dassault déclare très peu » d’interventions, illustre le responsable de la HATVP. Il souligne qu’« au niveau de l’Union européenne, c’est beaucoup plus simple, on ne peut pas rencontrer (de parlementaires) si on n’est pas inscrit ».
La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction.
La justice lui reproche de s’être fait offrir, en 2013, un appartement dans le très chic XVIe arrondissement de Paris de la part d’Omar Bongo, le défunt président du Gabon. Un généreux cadeau dont elle aurait dû connaître le mode d’acquisition frauduleux, selon l’accusation.
Cette mise en cause fait suite à la récente mise en examen, entre le 25 mars et le 5 avril dernier, de 4 des 54 enfants de l’ancien homme fort de Libreville pour les mêmes faits. Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment bénéficié d’un patrimoine frauduleusement acquis par leur père. Cette enquête dite des « biens mal acquis », ouverte après la plainte déposée en 2008 par l’ONG Transparency International, connaît un sérieux coup d’accélérateur.
C’est un fiasco industriel qui n’en finit plus. Sept ans après la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, le bilan de la multinationale américaine en France est désastreux : 5 000 emplois supprimés, dont 1 400 rien que pour son usine de turbine de Belfort ; un savoir-faire technologique laissé à l’abandon ; une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » contre Hugh Bailey, le directeur général de GE France… Et désormais, un scandale d’évasion fiscale.
Selon l'enquête de Disclose, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, la multinationale américaine aux 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires a mis en place un opaque montage financier entre son antenne française, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et dans l’état américain du Delaware. L’objectif : échapper au fisc en sortant de France plusieurs centaines de millions de bénéfices liés à la vente de turbines à gaz produites à Belfort.
