Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.
Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.
En 2017, Emmanuel Macron avait promis qu’un ministre mis en examen devrait démissionner du gouvernement. Désormais, une personne mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence », comme Rachida Dati, entre au gouvernement.
Il leur est reproché d'avoir révélé ou divulgué une information permettant l'identification d'un membre d'une unité des forces spéciales ou de l'état-major du commandement des opérations spéciales, une infraction passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.
Un nouveau procès s'ouvre ce mercredi pour le fondateur de l'association des Nez Rouges, à Limoges. Sébastien Buisson est rejugé en appel pour abus de confiance au préjudice de cette association dont le but était de divertir les enfants malades. Il comparait aussi pour trafic d'influence passif.
Le médecin Claude Griscelli a été radié par l'Ordre des médecins, pour avoir dans l'affaire du Médiator influencé la sénatrice chargée d'un rapport d'information en 2011, sans l'informer qu'il travaillait pour le laboratoire mis en cause.
L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».