Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre.
En 2019, le service de renseignement intérieur a recensé « les relais d’influence » utilisés par la Russie dans le cadre des élections européennes. Les quatre seuls politiques français cités sont membres du Rassemblement national, ou l’ont été. Parmi eux, une conseillère franco-russe du RN au Parlement européen.
Une enquête a été ouverte à la demande de la cour d’appel de Paris après le classement d’une plainte sur des soupçons de détournement concernant la billetterie de Roland-Garros et visant la Fédération française de tennis (FFT), a indiqué le parquet national financier.
L’ancien ministre de l’intérieur, proche d’Emmanuel Macron, a conduit une délégation de parlementaires et d’entrepreneurs français à Pékin, Canton et Shenzhen.
Plus de 1 000 milliards de dollars. Cette somme, calculée par l’Observatoire européen de la fiscalité, correspond aux profits transférés par des grandes entreprises dans des paradis fiscaux sur la seule année 2022. Et les efforts des Etats pour mieux les taxer risquent de ne pas changer grand-chose.
L’actrice aux cinq César était jugé ce jeudi 18 octobre pour fraude fiscale et blanchiment, dissimulation d’une donation en prêt et domiciliation fictive au Portugal.
L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a mené des perquisitions dans les locaux du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo) de Paris 2024 et des agences chargées des cérémonies d'ouverture (les sociétés Double2, Ubibene, Obo et Paname4). Ces perquisitions interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire des chefs de prise illégale d’intérêts, favoritisme et recel.
Une ancienne présidente de la cour d’assises de Bastia est poursuivie disciplinairement, après une inspection lancée à l’initiative du garde des Sceaux. Elle dénonce une vengeance du ministre.
La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agré
