Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.
Les services des impôts s'interrogent sur la domiciliation fiscale de cabinets de lobbying, immatriculés à Bruxelles et tournés vers les institutions européennes. La Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mené une série de perquisitions auprès d'EAP Conseil, cabinet indépendant dirigé par un Français.
Un nouveau procès s'ouvre ce mercredi pour le fondateur de l'association des Nez Rouges, à Limoges. Sébastien Buisson est rejugé en appel pour abus de confiance au préjudice de cette association dont le but était de divertir les enfants malades. Il comparait aussi pour trafic d'influence passif.
Le médecin Claude Griscelli a été radié par l'Ordre des médecins, pour avoir dans l'affaire du Médiator influencé la sénatrice chargée d'un rapport d'information en 2011, sans l'informer qu'il travaillait pour le laboratoire mis en cause.
L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
Une vaste enquête judiciaire a été ouverte concernant les activités du Cidefe, organisme de formation historique des élus communistes. La justice suspecte notamment des faits de « détournement de fonds publics » et de « financement illégal de parti politique ».
Un prestataire logistique spécialiste des livraisons depuis la Chine est au centre d’une enquête des douanes. Les autorités lui réclament des millions d’euros de TVA pour des achats réalisés par des particuliers, sur Amazon par exemple.
Le cas d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé visée par une enquête pour avoir reçu, en tant que pharmacienne, des cadeaux du laboratoire Urgo, révèle la faiblesse du contrôle dudit ministère sur les laboratoires pharmaceutiques.
Des messages internes au PSG obtenus par la police montrent les liens d’intérêts entre le club parisien et Pascal Ferré, rédacteur en chef de « France Football » jusqu’en janvier 2023 : invitations tous frais payés à Doha, censure d’un article critiquant le propriétaire du club Nasser al-Khelaïfi, reportages élogieux sur lui ensuite, lobbying autour du Ballon d’or... Le journaliste a depuis été embauché par le PSG.