Actualité

EDF : la procédure pour favoritisme et corruption annulée

Des personnes morales et physiques avaient été jugées, en octobre dernier, par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour favoritisme et corruption passive à EDF Martinique. Le délibéré a été rendu ce lundi 15 janvier au matin. Le tribunal a prononcé l'annulation de la procédure, retenant les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.

À Lyon, un mail anonyme dénonce un favoritisme du marché public du chauffage urbain

Un lanceur d’alerte dénonce le favoritisme de la société Coriance pour le contrat du chauffage urbain. Il cible l’ancien ministre écologiste Jean-Vincent Placé, proche du président de la métropole lyonnaise. Les industriels du secteur se livrent une bataille acharnée. La Métropole du Grand Lyon réfute ces "fausses informations".

Dans un rapport accablant, la Chambre régionale des comptes épingle Liger (Locminé)

Déjà visé par une enquête pénale en cours, le centre d’énergies renouvelables Liger à Locminé dans le Morbihan, qui avait été inauguré en 2016 par le Président de la République Française de l’époque, François Hollande, vient d’être épinglé par la Chambre régionale des comptes.

Les magistrats du parquet veulent une réforme de leur statut

La conférence nationale des procureurs de la République réclame l’inscription dans la constitution de la réforme visant à renforcer l’indépendance des magistrats du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif en ce qui concerne leur mode de nomination et leur procédure disciplinaire.

GHM : la cour d’appel de Grenoble déboute Bernard Bensaïd qui devra « répondre de ses actes devant les tribunaux »

Mis en examen en janvier 2023 pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, le président du groupe Avec Bernard Bensaïd, ancien dirigeant du Groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble, avait déposé une requête en nullité, sollicitant l’annulation de la procédure. À la suite de l’audience du 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision mardi 9 janvier 2024 et déboute l’industriel de ses demandes.