Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10 septembre, le géant américain Apple est condamné à verser treize milliards d’euros au gouvernement irlandais.
Seules 42 personnes bénéficient en France de ce statut, né il y a vingt ans. Un nouveau texte de loi devait être présenté, avant la dissolution de l’Assemblé, pour améliorer le dispositif autour de cet acteur judiciaire, bien connu en Italie et aux Etats-Unis.
C’est une enquête administrative édifiante, dont les conclusions n’ont jamais été rendues publiques. Discrètement commandé fin 2019 à l’Inspection générale de la ville de Paris par la maire, Anne Hidalgo, suite à des soupçons de corruption dans des déchetteries de la capitale, ce rapport dévoilé par Libération a pourtant connu des développements judiciaires. Trois agents municipaux sont jugés ce vendredi pour avoir touché au moins 200 000 euros de la part de professionnels du BTP en échange du dépôt illégal de leurs déchets entre début 2016 et fin 2021. Selon l’enquête de la section économique et financière du parquet de Paris, l’argent était réparti «équitablement» entre les membres d’un même groupe. Poursuivis pour «corruption passive» et «blanchiment aggravé», ils encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Une affaire emblématique, pour ne pas dire systémique.
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
Les justices française et belge ont mené une vague de perquisitions dans une affaire présumée de corruption, visant notamment des cadres français d’un géant belge du BTP, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a rémunéré un commissaire du renseignement tchadien et retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
La deuxième juridiction de France se dote d’une force de frappe pour traquer les circuits de l’argent sale. Juge d’instruction pugnace issue du pôle financier de Paris, Claire Thépaut, qui a notamment mis en examen Nicolas Sarkozy, pilote cette mission « mains propres ».
La présidente du groupe Renew Europe à Strasbourg, Valérie Hayer, muscle son équipe sur les sujets agricoles.
