A la une

L’Assemblée de Corse dénonce « les dérives mafieuses » sur l’île

La Corse est en proie à « des dérives mafieuses ». Cette affirmation ne ressort pas d’une note des services de renseignement, mais d’un constat dressé par l’Assemblée de Corse, réunie en session extraordinaire, vendredi 18 novembre, à Ajaccio. A l’issue d’une longue journée de débats, une motion a été adoptée par la majorité des élus nationalistes. Déplorant l’absence de référence à la violence politique dans le texte, la droite ne l’a pas votée.

Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou

La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.

Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française

En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.

Campagne présidentielle de Valérie Pécresse : une enquête ouverte pour détournement de fonds publics

La campagne présidentielle de Valérie Pécresse fait l’objet d’une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, ouverte le 26 septembre, selon les informations de BFMTV confirmées ce mardi par le parquet de Paris auprès de Libération. Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, candidate des Républicains à la présidentielle, a perdu dès le premier tour de l’élection ne recueillant que 4,78 % des suffrages. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), précise à Libération le parquet de Paris.
Dans un signalement adressé le 19 avril au parquet de Paris quand il était encore conseiller régional EELV d’Ile-de-France, Julien Bayou alertait sur la mobilisation présumée de moyens de la région au service de la campagne de Valérie Pécresse.

PSG : un réseau occulte d’ex-policiers au service du club dans le collimateur de la justice

Trois hommes, dont deux anciens policiers et un ancien salarié du PSG, ont été placés en garde à vue ce mardi dans les locaux de la DGSI et de l’IGPN, dans le cadre d’une enquête tentaculaire portant sur des monnayages d’informations pour diverses institutions, dont le club parisien.

UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales

C’est peu de dire que la décision que la Cour de cassation sur la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est attendue. Au-delà de l’affaire de corruption dite de la chaufferie de la Défense, examinée jeudi 22 septembre par la chambre criminelle, le sort de plusieurs procédures de criminalité organisée, de corruption ou de fraude fiscale que des tribunaux ont refusé de juger en dépend.
Selon la jurisprudence de la cour suprême de l’ordre judiciaire, la sanction d’une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est une indemnisation du préjudice subi par les parties. Le Conseil d’État applique le même raisonnement aux procédures de la justice administrative, tandis que le Conseil constitutionnel n’a jamais consacré le droit à être jugé dans un délai raisonnable.

Une enquête libyenne confirme que Sarkozy a « demandé » à Kadhafi un financement

Selon des éléments obtenus par la justice française, l’ancien dignitaire Bachir Saleh a confirmé à des magistrats libyens que Nicolas Sarkozy avait personnellement sollicité auprès de Mouammar Kadhafi un financement de sa campagne présidentielle. Deux autres fonctionnaires du régime ont témoigné dans le même sens.

EDF : des ex-responsables et des consultants menacés d’un procès pour des contrats litigieux

La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s'ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête. À l'issue d'une enquête préliminaire commencée le 8 septembre 2016, le parquet national financier (PNF) a estimé que l'infraction de favoritisme pouvait être retenue contre EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, selon une note de synthèse datée du 14 février et consultée par l'AFP.