Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
André Bertero, maire de la petite commune d'Aurons, est poursuivi pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Les sommes détournées pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il sera convoqué le 3 septembre prochain devant la justice.
Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
Le tribunal administratif de Lyon a enjoint la Région Auvergne-Alpes à communiquer la liste des personnes invitées au "dîner des sommets" organisé en juin 2022. La Région va faire appel.
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
Près de quatre mois après les débats à l’Assemblée nationale, la proposition de loi née de la commission d’enquête, sur les interventions des cabinets de conseil dans les politiques publiques, fait son retour au Sénat. En commission, les sénateurs ont restauré plusieurs dispositions phares de leur texte initial.
L’homme d’affaires comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir signé, à la tête de l’électricien public, pour 21 millions d’euros de contrats de conseil sans mise en concurrence. Au profit de figures de l’ombre du monde des affaires, comme Alain Bauer ou Jean-Marie Messier, également convoqués.
Jean-Claude Gaudin a incarné Marseille pendant 25 ans. Son décès lundi 20 mai, à l'âge de 84 ans a surpris ses amis comme ses anciens adversaires, qui ont salué unanimement sa longévite politique et sa stature d'homme d'Etat. L'enfant de Mazargues a réalisé son rêve en s'asseyant dans le fauteuil de Gaston Defferre, mais il a connu une fin de règne compliquée. S'il a accompli de grands projets pour sa ville au cours de ses quatre mandats, le dernier est très critiqué par adversaires, souvent jugé comme celui de trop, marqué par le scandale de l'habitat indigne, les écoles vétustes et ses démêlés judiciaires.
Après 5 jours de procès en avril dernier, Didier Robert et les 10 autres prévenus ont été relaxés ce mardi 21 mai. 12 mois avec sursis et 5 ans d’inéligibilité avaient été requis à l’encontre de l’ancien président de Région.
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise illégale d'intérêts. Le tribunal de Mont-de-Marsan rendra sa décision le 25 juin.