Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.
La députée macroniste est accusée par des députés de gauche de « faux témoignage » pour avoir récusé devant une commission d’enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.
Jusqu'en 2022, les royalties demandées par Lactalis à sa filiale égyptienne pour l'utilisation de sa marque phare ont été perçues par la holding belge du géant laitier. Visé par une enquête du PNF, le groupe dément toute stratégie d'optimisation fiscale généralisée à l'ensemble de ses filiales étrangères.
François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.
La maire de Mespuits, dans l’Essonne, déjà démise de ses fonctions pour détournement de fonds, est désormais soupçonnée d’avoir empoché plus de 2.000 euros, prévus pour la cantine du collège.
À la suite d’un signalement d’Anticor Morbihan, le parquet de Lorient a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Philippe Le Ray, président d’Auray Quiberon terre atlantique (Aqta), et d’une ancienne directrice générale adjointe des services.
Entendu par les policiers de la brigade financière d’Orléans dans le cadre d’une garde à vue, Jean-Luc Brault estime n’avoir rien à se reprocher.
Une dizaine de représentants d'intérêts du secteur du vin, du cognac et de la bière, mais aussi des sodas et de l'industrie agroalimentaire, se sont vu refuser leur inscription à un colloque sur la "taxation comme outil de prévention en santé publique".
Le montant de biens délictueux confisqués depuis le début de l’année par les douanes françaises s'élève à 240 millions d’euros.
Pascal Landréat a été relaxé de l’essentiel des poursuites, à savoir le détournement de biens publics. Il a été condamné pour prise illégale d’intérêts mais sans peine d’inéligibilité. Une victoire pour le maire de Pont-Sainte-Marie qui peut conserver ses mandats.
