L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.
Le maire et les présidents de l’Union des bateliers d’Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
Des perquisitions ont débuté, mardi 5 novembre, au siège de la Ligue de football professionnel (LFP), dans le 17e arrondissement de Paris, dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2024 notamment pour détournement de fonds publics.
Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.
En parallèle de son mandat au Conseil de Paris, l'élue Modem Maud Gatel a rejoint le cabinet Iconic. L'ex-directrice du pôle influence de TBWA sera chargée de la com' stratégique et des affaires publiques au sein de l'agence d'influence montée par Marie-Virginie Klein.
Si la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné droit jeudi dernier à sa remise en liberté, Alain Ferrand ne pourra finalement quitter le centre pénitentiaire que ce lundi 4 novembre en fin de journée ou mardi 5 novembre au matin. En cause : un problème administratif pour le paiement de la caution du maire du Barcarès.
Quatre hommes d'affaires, dont l'ancien PDG de l'entreprise d'armement mulhousienne Manurhin, comparaissent à partir de ce lundi 4 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils sont poursuivis pour trafic d'influence, abus de biens sociaux et prises illégales d'intérêts.
Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.
Après un recours en justice d’une ex-cadre de la communauté urbaine du Havre, l’intercommunalité a dû retirer, le 4 juillet, une délibération d’avril octroyant la protection fonctionnelle à Edouard Philippe, visé dans une enquête préliminaire du Parquet national financier.
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
