Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».
L'élue de droite devait être jugée ce 27 novembre aux côtés de deux autres prévenus, dont son compagnon, dans une affaire d'attribution de marché public portant sur un dispositif de vidéosurveillance à Porticcio. Le dossier sera audiencé le 12 mars.
Pendant que le maire de Beaune Alain Suguenot préparait la 164e Vente des vins, des policiers de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont interrogé de nombreux élus sur l’implication de son épouse et de sa fille dans son travail de parlementaire, au commissariat de Chenôve.
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marchés publics passés par sa commune. Une enquête avait été ouverte suite à un rapport de la chambre régionale des comptes.
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.
Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes et d’Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d’attribution de travaux. Il était poursuivi par le parquet national financier qui vient de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Explications.
Des perquisitions sont en cours au port de pêche de Lorient Keroman, ce mardi 26 novembre 2024, confirme le parquet national financier (PNF). Elles interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le PNF en avril 2024 des chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces infractions. Enquête ouverte après le signalement d’Anticor56.
En quittant les services de renseignement intérieur, l’ex-patron de la DCRI a emporté avec lui près de 400 documents classifiés, une possible compromission du secret de la défense nationale. Un nom revient avec insistance dans cette masse documentaire : Igor Peccatte. Enquête sur une ombre de la République.
