Viginum, le service de l’Etat chargé de détecter les «ingérences numériques étrangères», détaille dans un rapport les campagnes en ligne menées autour du «Baku Initiative Group», une organisation azerbaïdjanaise dont l’activité se focalise sur les mouvements indépendantistes des outre-mer français.
La présidente de la Coordination Rurale 19 a déposé une requête pour ouvrir une enquête sur la Foncière Rurale au tribunal de Tulle, ce lundi 2 décembre. Le syndicat s'inquiète d'un possible conflit d'intérêts et de trafic d'influence au sein de cet organisme chargé d'acquérir des terres pour installer des panneaux photovoltaïques.
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans les cabinets ministériels, l’expression pourrait devenir le nouveau credo de ceux qui voient, dans les règles imposées pour prévenir les conflits d’intérêts, un frein à leurs carrières construites entre secteur privé et secteur public.
Pour éviter un futur refus de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), certains conseillers prennent désormais leurs précautions avant même de rejoindre l’équipe d’un ministre : ils se déportent des entreprises — ou des secteurs entiers — qu’ils pourraient être amenés à rejoindre à leur départ, selon plusieurs témoignages anonymes glanés par Politico.
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
Dans les années 1980, l’oncle du dictateur syrien, alors en rupture de ban, s’est installé dans un immense domaine du Val-d’Oise, avec des dizaines de salariés. Depuis, il a été condamné pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics. Les familles autrefois à son service ont été abandonnées à leur sort.
Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.
La députée du Pas-de-Calais est soupçonnée de détournements de fonds publics. Elle avait pioché dans son enveloppe de l’Assemblée pour payer notamment la pension de ses deux chiens ou les obsèques de sa mère, comme l’avait révélé Mediapart.
Les élus d’opposition de la commune du nord d’Alès y voient une suspicion de prise illégale d’intérêts. Ils comptent saisir le procureur de la République.
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
