Le parquet s’étant désisté de l’appel contre le jugement rendu en première instance, l’ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants.
La corruption était l’infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022, suivie de celle de détournement de fonds ou de biens publics, selon une étude de l’Agence française anticorruption (AFA) publiée lundi 9 décembre. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’AFA, créée en 2016 et qui a pour mission d’objectiver le phénomène corruptif, a analysé 504 décisions de justice de première instance rendues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 portant sur des atteintes à la probité, correspondant à 489 affaires et 1 350 prévenus.
Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, estime, dans un entretien au « Monde », que le développement des extorsions à Marseille souligne les velléités de contrôle de territoires de la part de narcotrafiquants aux moyens financiers toujours plus importants.
Sous couvert d’antisionisme militant et d’opérations publicitaires, Frédéric Chatillon, ancien chef du GUD et vieil ami de Marine Le Pen, s’est converti en lobbyiste du régime syrien.
La justice examine des transactions immobilières de la mairie de Creil, un des derniers bastions socialistes des Hauts-de-France. Sur le départ, son édile, Jean-Claude Villemain, a validé plusieurs opérations de cession suspectes.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé, ce lundi 9 décembre, le maire de Lège-Cap-Ferret Philippe de Gonneville ainsi que le président et l’ex-président de l’Union des bateliers Arcachonnais (UBA).
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé ce lundi un ingénieur général du CHU qui était poursuivi pour favoritisme dans le cadre de commandes passées auprès d’une entreprise de BTP. Lié par un contrat pluriannuel avec cette société avec un plafond de 500 000 euros, le CHU avait, en 2017 engagé 300 000 euros de commandes supplémentaires avec cette même société. Celles-ci se trouvaient de fait, hors marché.
Le cas de Yassine Akhazzane, mis en examen dans une affaire d’extorsion et qui agirait comme prestataire de service, illustrerait, selon les enquêteurs, les liens noués par les insulaires avec le groupe criminel marseillais. Une alliance née au gré de rencontres lors de séjours en prison.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes pointe des "risques déontologiques" dans la gestion de la commune du Controis-en-Sologne, dans le Loir-et-Cher, lorsque Jean-Luc Brault, désormais sénateur, en était le maire.
