Franck Le Bohellec comme les autres prévenus ont été blanchis des soupçons de favoritisme dans le marché de la halle des sports Colette-Besson. L’ancien adjoint aux sports et le promoteur, reconnus coupables de certains faits, devront verser respectivement une amende de 25 000 euros et 250 000 euros.
Peu après les élections législatives anticipées ayant vu la victoire du député UDR (Ciottiste) dans la 5e circonscription du Gard, l’avocat Nordine Tria, également candidat, avait posé un recours, convaincu de son inéligibilité.
La cellule investigation de Radio France a enquêté sur la stratégie d’influence du lobby de l’alcool qui tente de peser dans l’élaboration du budget de la sécurité sociale et dans les campagnes de prévention, grâce à ses nombreux relais dans la classe politique.
Le président du département, Stéphane Haussoulier, a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre, à trois ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende pour détournement de biens publics, escroquerie et blanchiment.
La cour d'appel de Toulouse a rendu sa décision concernant l'ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne et l’ancien maire de Lanta. Les deux hommes ont été dispensés de peine. En 2022, ils avaient été condamnés pour infractions aux règles d’urbanisme et prise illégale d’intérêt.
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient contre lui dans une affaire de prise illégale d'intérêts.
Les locaux de la Région Réunion ont été perquisitionnés ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre d'une enquête concernant des emplois familiaux présumés. Après la juridiction administrative, une enquête avait été ouverte en mars dernier par la procureure de Saint-Denis pour discrimination à l'embauche au Conseil régional.
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
Le conseiller municipal et conseiller départemental de Montélimar Karim Oumeddour était jugé mardi 10 décembre à Valence dans la Drôme, pour prise illégale d'intérêts. Dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis. Jugement le 21 janvier 2025.
Les magistrats du tribunal administratif de Bastia ont annulé la décision de la Collectivité de Corse de refuser la protection fonctionnelle à Paul Giacobbi, ancien président du conseil exécutif de 2010 à 2015. Cela concernait deux dossiers judiciaires.
