En 2018, le gouvernement a décidé de confier un contrat de conseil de plus de 100 000 euros à Pierre-Jérôme Hénin, un communicant bien connu de la droite sarkozyste, en s’émancipant de la règle cardinale des marchés publics : le traitement équitable de tous les candidats au marché. Des courriels internes suggèrent que des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères avaient déjà décidé d’attribuer ce marché à la société de M. Hénin avant même d’avoir reçu toutes les propositions des prestataires concurrents – tout en ayant conscience du caractère potentiellement litigieux d’un tel comportement.
Le journal L’Équipe a révélé ce jeudi que Claude Atcher, chargé notamment d’organiser la Coupe du monde de rugby en France en 2023, a fait l’objet d’une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il devra donc se présenter en septembre prochain aux côtés du patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, visés par une enquête pour des soupçons de favoritisme.
En mars dernier, le Parquet national financier (PNF) avait déjà annoncé que le patron du rugby français, Bernard Laporte, et l’homme d’affaires Mohed Altrad, propriétaire du club de Montpellier, allaient être jugés à Paris du 7 au 22 septembre pour « trafic d’influence », « corruption » et « abus de bien sociaux ».
Dans une enquête vidéo de Mediapart, plusieurs anciens proches de Pierre Morel À-l’Huissier l’accusent d’avoir mis en place un système de rétrocessions en cash de faux frais de l’Assemblée nationale. Le député LR de la Lozère conteste.
Caroline Zittel, maire de Revonnas de 2008 à 2015, était jugée pour faux et usage de faux en écriture publique. L'élue avait déjà été condamnée en novembre 2019 pour détournements de fonds en tant que comptable de la Semcoda pour un montant de 141 019 euros. La Cour des comptes a relevé qu'elle s'était aussi versée, via son association, 33 308 euros depuis le compte de la mairie. Elle vient d’écoper de deux ans de prison ferme et d’un an avec sursis.
A l'occasion du rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud relève un problème concernant les représentants d’intérêt, soit le lobbying. On compte 2.391 entités inscrites au répertoire, qui sera élargi aux élus locaux au 1er juillet 2022. Il permet par exemple de savoir si un lobbyiste rencontre un parlementaire ou un cabinet. « Mais il est possible dans certaines circonstances de contourner complètement la loi », pointe le président de la HATVP, qui « ne comprend pas qu’un dispositif réglementaire permette de contourner la loi »… La faute au décret d’application de la loi Sapin 2.
« Un critère d’initiative », de la part du lobbyiste, ainsi que la nécessité d’avoir « 10 actions de personnes physiques », précise Didier Migaud, limite la portée du décret en question. Autrement dit, des lobbyistes passent sous les radars. Par ailleurs, « les « gros » ont très peu d’actions à déclarer, car ils sont invités systématiquement ». Résultat, on arrive à « un paradoxe, où une entreprise comme Dassault déclare très peu » d’interventions, illustre le responsable de la HATVP. Il souligne qu’« au niveau de l’Union européenne, c’est beaucoup plus simple, on ne peut pas rencontrer (de parlementaires) si on n’est pas inscrit ».
L’homme d’affaires Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l’attribution de la gestion d’un port au Togo, a-t-on appris ce mercredi 1er juin de sources proches du dossier. M. Bolloré a saisi la cour après le refus d’une juge d’instruction de lui accorder le statut plus favorable de témoin assisté, selon l’une de ces sources.
Mediapart et Investigate Europe révèlent les manœuvres d’Orpea pour dissimuler des paiements à des intermédiaires dans des paradis fiscaux. Lors d’un rachat d’Ehpad qui intéresse la justice, l’ancien directeur du développement du groupe a touché 500 000 euros en Suisse.
La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.
La cour d’appel de Paris a jugée irrecevable la demande du député insoumis. Les motivations exactes de l’arrêt de la cour ne sont pas encore connues. Mais sitôt la décision rendue publique, François Ruffin a annoncé saisir « dès aujourd’hui » la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle sanctionne « les manquements de l’État français dans son obligation de protection de la liberté d’expression et du respect de la vie privée ».
La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction.
La justice lui reproche de s’être fait offrir, en 2013, un appartement dans le très chic XVIe arrondissement de Paris de la part d’Omar Bongo, le défunt président du Gabon. Un généreux cadeau dont elle aurait dû connaître le mode d’acquisition frauduleux, selon l’accusation.
Cette mise en cause fait suite à la récente mise en examen, entre le 25 mars et le 5 avril dernier, de 4 des 54 enfants de l’ancien homme fort de Libreville pour les mêmes faits. Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment bénéficié d’un patrimoine frauduleusement acquis par leur père. Cette enquête dite des « biens mal acquis », ouverte après la plainte déposée en 2008 par l’ONG Transparency International, connaît un sérieux coup d’accélérateur.
Philippe Marini, le maire de Compiègne est entendu depuis ce mardi matin par les enquêteurs de la section de recherches de Paris dans le cadre d’une enquête portant sur des suspicions de favoritisme et de corruption. Le patron de l’entreprise Paprec est lui aussi entendu par les enquêteurs.
Il y a un an, dans le cadre de la même enquête, les gendarmes parisiens avaient perquisitionné les locaux de la mairie de Compiègne, le domicile du maire ainsi qu’un centre de tri de déchets situé à Villers-Saint-Paul. Selon des sources concordantes, c’est ce centre de tri ultramoderne qui intéresse la justice. En mars 2017, après un appel d’offres, le Syndicat mixte du département de l’Oise attribue à Paprec la construction de ce centre de tri inauguré début 2019 après des travaux estimés à 36 millions d’euros.
La justice veut ainsi savoir si l’édile et ses proches n’auraient pas pu bénéficier de contreparties pour confier le marché public à Paprec. Le PNF a notamment noté que Paprec est un partenaire majeur de Compiègne Équestre, association présidée depuis plus de 30 ans par… Monique Marini, la femme du maire.
