Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.
Au terme d’un long réaménagement de ses structures opérationnelles et juridiques, Chanel a définitivement fait basculer, au printemps, son cœur décisionnel et financier à Londres. Un tour de passe-passe sur lequel le groupe reste d’une discrétion absolue et qui intervient alors que les frères Wertheimer, ses deux actionnaires français, préparent leur succession.
La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.
Formé à l'EFREI et HEC, il a travaillé comme consultant chez PwC avant de rejoindre l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) jusqu'en 2011. Directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective du CSA de 2011 à 2015, il est ensuite nommé en septembre 2015, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective de cette même autorité, devenue Arcom en 2022. Il y écrit notamment une étude parue en 2022 sur la commercialisation des droits sportifs. En septembre 2022, il part dans le privé et devient lobbyiste chez Amazon France. Sur avis de la référente déontologue de l'Arcom, il ne pourra pas être en contact pendant 3 ans avec l'Autorité.
La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ».
L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à l'époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant.
De 2012 à 2014, il a été le conseiller commun de la ministre chargée du commerce extérieur Nicole Bricq et du ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, puis le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Il a occupé trois postes au gouvernement lors du premier quinquennat Macron : Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Ministre chargé de la Ville et du Logement puis Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il a été critiqué par les écologistes comme partisan d’une agriculture intensive, proche de la FNSEA et des industriels de l’agroalimentaire. En 2022 il pantoufle chez Sweep, startup de conseil en réduction des émissions de carbone pour les entreprises.
Ancienne élève de l’ENA, elle est titulaire d’une maitrise de droit privé de Lyon III et d’un DEA de droit communautaire et européen de Paris I Sorbonne. Passée par le cabinet d'avocats DLA Piper, elle est ensuite Directrice juridique de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle rejoint en septembre 2022 le cabinet d'avocat De Gaulle Fleurance, qui a pour ambition de « renforcer la pratique boursière et d’être la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain », et ce alors qu'elle a activement contribué à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte.
Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment.
Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV.
Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
