Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi condamné. Le bien est confisqué par la justice.
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) a confirmé, mercredi 19 octobre, avoir fait appel de l’acquittement en première instance, le 8 juillet, de l’ex-président français de l’Union des associations européennes de football (UEFA), Michel Platini, et de l’ancien patron suisse de la FIFA, Sepp Blatter, par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (Suisse).
Le MPC confirme ainsi son « annonce d’appel », déposée mi-juillet auprès du TPF. Un nouveau procès aura donc lieu devant la cour d’appel du TPF. Durant cette audience, le parquet demandera « l’annulation totale du jugement de première instance ».
L’enquête sur les fausses accusations contre le couple de députés LFI a révélé l’existence d’un coup monté visant à fausser le scrutin des législatives. L’un des proches collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde a reconnu être celui qui se cachait derrière la pseudo-femme de ménage sans-papiers.
L‘ancien maire de Linas (Essonne), François Pelletant affirme être à nouveau éligible. Battu aux élections départementales en 2015 puis aux élections législatives de 2017, l’ancien conseiller général qui n’exerce plus de mandat électif depuis sa démission en 2020, souhaite se présenter aux élections municipales à Linas en 2026.
À l’issue d’une audience qui a eu lieu en août, la Cour d’appel de Paris a accepté le 13 septemebre 2022, la requête de l’ex-élu qui demandait l’exclusion de la mention de sa condamnation prononcée en 2018 dans l’affaire du bar associatif.
Un dossier pour lequel cette même Cour d’appel de Paris l’avait condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans d’inéligibilité et à 50 000 euros d’amende pour escroquerie, prise illégale d’intérêt et travail dissimulé.
Jugée devant la cour d'appel de Fort-de-France, l'ancienne adjointe au maire de Fort-de-France a été condamnée pour avoir acquis une maison aux de la municipalité alors qu'elle siégeait au conseil municipal. Un jugement contraire à celui prononcé en première instance. Elle doit ainsi verser une amende de 5 000 euros.
Daniel Benazeraf, ancien directeur de l’Adat, l’agence d’appui aux territoires est soupçonné de détournement de fonds et d’abus de confiance. Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a détaillé lors d’une conférence de presse ce mardi 18 octobre comment l’homme est parvenu à s’enrichir ou à utiliser 127.000 euros d’argent public.
Serge Bouscatel et son oncle Marc Mengaud ont décidé de faire appel de leur condamnation, prononcée lundi 3 octobre 2022, dans l’affaire de l’implantation des activités industrielles de la société Probatel, dirigée par le premier, sur des terres agricoles située à Lanta, commune dont le second était maire au moment des faits.
L'ancien président LR du Grand Avignon et maire de Villeneuve-lez-Avignon, Jean-Marc Roubaud, et celle qui fut sa collaboratrice de cabinet, Marion Nussbaumer, seront jugés le 2 février prochain par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le premier prévenu, âgé de 71 ans, est convoqué devant la justice pour prise illégale d'intérêt et pour soustraction, détournement ou destruction de bien d'un dépôt public, la seconde, 39 ans, pour recel de bien provenant d'un délit.
La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.
