Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour d'appel d'Orléans annonce se pourvoir en cassation. Il y aura un troisième procès pour l'ancienne première adjointe à la mairie de Tours.
Dans une décision rendue publique jeudi 16 novembre, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération votée le 3 juillet 2020 par la Ville de Cholet. Celle qui fixe le calcul et le montant des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux de la majorité. La justice demande aux élus de rendre les "indemnités indûment perçues" entre le 3 juillet 2020 et le 11 octobre, date à laquelle le conseil municipal a revu à la baisse l’enveloppe des élus.
Le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint aux sports sont visés par une plainte, déposée le 2 novembre dernier, par l’association MaMaMa. Mathieu Hanotin annonce porter plainte pour "dénonciation calomnieuse".
La maire d’Auribeau, Michèle Pecquereau, poursuivie à titre privé pour recel de bien, et son ex-mari Marc Paganin, pour « exécution d’un travail dissimulé, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un délit de fraude fiscale » ont été condamnés ce mardi par le tribunal judiciaire de Grasse à de la prison avec sursis.
Selon le journal satirique Le Canard Enchaîné publié ce mercredi, si Éric Ciotti avait embauché son ex-femme, Caroline Magne, comme assistante parlementaire, elle aurait cumulé d'autres emplois en même temps, notamment au cabinet du maire de Nice, Christian Estrosi, et au Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense.
Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.
Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018.
Passée par Dassault Systèmes (2002-2008) puis Danone (2008-2014), elle participe à la création de Business France, qu'elle dirige jusqu'en 2017. Ministre du Travail de 2017 à 2020, elle est ensuite ambassadrice, représentante de la France auprès de l'OCDE. En 2022, elle rejoint le conseil d’administration de ManPower.
Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique.
Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ne pourra pas s'occuper de sujets liés à trois sociétés, y compris l'entreprise pétrolière Perenco dont son père a été un dirigeant, selon un décret paru mardi 15 novembre au Journal officiel. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, le décret précise que la ministre "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco".
