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Le maire de Sète, poursuivi pour détournement de fonds publics, a été relaxé

François Commeinhes (divers droite), le maire de Sète, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Montpellier, dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle il était poursuivi. En 2020, la Chambre régionale des comptes avait épinglé, dans l’un de ses rapports, une partie de la rémunération de l’ancien directeur général des services (DGS) de la ville et de l’agglomération. Des bonus et des primes complémentaires, pour un montant total de 99 000 euros, que la structure avait jugé non-fondés, poursuit le quotidien régional.

Fraude aux quotas carbone : le fisc réclame un milliard au courtier Jaroslaw Klapucki

En 2012, cet homme d’affaires polonais s’était vu infliger un redressement fiscal historique, d’environ 1,2 milliard d’euros. Bien qu’il ait été depuis blanchi par la justice pénale, la Cour administrative d’appel vient de confirmer l’essentiel de cette amende titanesque, ne la réduisant que de 122 millions d’euros. Finalement, le montant réclamé à Consus frôle toujours le milliard : 994 millions très exactement.

Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?

Avec ses 7 milliards d’euros de dettes, la Ville de Paris a-t-elle encore les moyens d’épauler financièrement près de 2600 associations pour des missions parfois très éloignées du quotidien des Parisiens ? Plusieurs rapports ont pointé le manque de contrôles opérés par la Ville sur ces soutiens financiers. Notamment, une subvention de 50 000 € de la ville de Paris a été votée à l’éditeur chez lequel l’adjoint écologiste David Belliard avait publié quelques mois plus tôt son livre de campagne des municipales. Le PNF a ouvert une enquête préliminaire.

Le Qatar soupçonné de corruption au Parlement européen, cinq arrestations en Belgique

L'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, une des vice-présidentes du Parlement européen, a été interpellée ce vendredi soir à Bruxelles dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption impliquant le Qatar. Quatre autres arrestations avaient déjà eu lieu dans la capitale belge dans la matinée dans ce même dossier. L'eurodéputée, qui est la compagne d'un de ces quatre suspects, a été « interpellée pour être auditionnée » par la police, a précisé à l'Agence France-Presse une source proche du dossier. L'enquête pilotée par un juge d'instruction bruxellois porte en particulier sur les agissements du Qatar, soupçonné d'« influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, en versant des sommes d'argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants », a souligné le parquet fédéral. Quant aux bénéficiaires, il s'agit de personnalités ayant « une position politique et/ou stratégique significative » au sein du Parlement. L'enquête vise entre autres des faits de « corruption » et de « blanchiment d'argent » en bande organisée, précise encore un communiqué du parquet.&

Le SIDELEC perquisitionné par les enquêteurs du PNF

Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis. L'enquête porterait sur l'attribution de marchés publics, notamment dans le cadre de marchés à bons de commandes. Pour rappel, le rapport de la Chambre régionale des Comptes publié en 2019 avait épinglé la gestion du Sidélec, le niveau de contrôle de la concession avait notamment été pointé du doigt.

Côte d’Azur : « Avoir sa carte LR, c’est recommandé si on demande un appartement ou une place en crèche »

Mandelieu-la-Napoule, Le Cannet. Chez LR, ces deux villes des Alpes-Maritimes sont les championnes des adhésions. Une aubaine pour le Niçois Eric Ciotti, favori pour prendre la tête du parti dimanche. Mais selon l'enquête de Libération, ce succès repose en partie sur de scandaleuses pratiques qui remettent en cause la sincérité du scrutin pour la présidence de LR.

Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, se pourvoit en cassation après la confirmation de sa condamnation en appel

La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.

Des journalistes de Disclose et Radio France convoqués à la DGSI

Le journaliste et cofondateur de Disclose, Geoffrey Livolsi, ainsi que ses confrères de Radio France, Benoît Collombat et Jacques Monin, sont convoqués, mercredi 14 décembre, par les policiers de la section des atteintes au secret de la défense nationale de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).  Les autorités leur reprochent d’avoir publié, en mars 2018, des informations sur des faits de favoritisme dans des marchés publics au sein du ministère des armées. L’enquête publiée sur France Inter dévoilait, documents à l’appui, que plusieurs hauts gradés avaient favorisé des sociétés privées dans l’attribution de contrats de transport militaire. Et ce, pendant plusieurs années, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel. Ces informations étaient et restent d’intérêt public. Elles font même l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour favoritisme et trafic d’influence depuis 2017.