Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.
Le camp du patron du PSG et de BeIN Media a versé, en 2020, une contrepartie financière à la Fondation FIFA dans le cadre de l’« accord amiable » relatif au retrait par la FIFA de la plainte pour « corruption » contre M. Al-Khelaïfi en Suisse.
Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre aux sièges parisiens de McKinsey et du parti Renaissance. Ces perquisitions ont été conduites par les juges d’instruction dans le cadre de deux informations judiciaires ouvertes en octobre. L’une d’elles porte sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 d’Emmanuel Macron, et l’autre sur le recours plus général de l’Etat à ces cabinets de conseil, selon des sources proches du dossier.
Ils dénoncent un grave conflit d'intérêts. Les élus de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (C3SM), représentés par leur président Jean-Jacques Lopez, ont saisi la justice début décembre. Une plainte contre X pour prises illégales d'intérêt, détournements de fond publics, escroquerie et trafic d'influence. Elle vise indirectement les proches de Joseph Puig, l'élu centriste décédé en 2017.
La plainte est déposée car l'ancien élu et ses proches sont soupçonnés de s'être enrichis illégalement, lorsque Joseph Puig était à la tête de la C3SM, établissement public qu'il a présidé jusqu'à son décès.
Les réquisitions sont en deçà des peines prononcées en première instance. Dans l’affaire « Paul Bismuth », l’avocat général de la cour d’appel de Paris a demandé des peines de trois ans avec sursis pour les trois protagonistes de l’affaire : Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Ont aussi été demandés cinq ans de privation des droits civiques pour l’ancien président de la République, cinq ans d’interdiction d’exercice du métier d’avocat pour Thierry Herzog, et cinq ans de privation des droits civiques pour Gilbert Azibert.
Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat.
Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Douai a rendu son délibéré, ce mardi matin, dans l’affaire de favoritisme reprochée à Freddy Kaczmarek, ancien maire d’Auby, et Mohamed Zazoua, promoteur immobilier.
Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ».
En octobre, la Région avait saisi le parquet après un rapport de la direction générale des services sur les dépenses du groupe écologiste présidé par Fabienne Grébert. La Région pointait du doigt le recours à un centre de formation dont le conseiller régional écologiste Olivier Longeon est salarié, pour des prestations estimées « à hauteur de plus de 145 000 euros ». La région s’interrogeait en outre sur la « réalité » d’une formation suivie par Fabienne Grébert, qui, selon ses informations, participait à une cérémonie en Haute-Savoie à la date mentionnée.
Christian Favier est accusé d'avoir employé des agents du département du Val-de-Marne comme collaborateurs de cabinet entre 2011 et 2017. Le procès, qui se tiendra fin janvier, est l'aboutissement d'une enquête menée par le Parquet national financier (PNF). Plusieurs autres collectivités ont eu recours au même mécanisme.
Après huit ans à la tête de l'agence nationale de cybersécurité, le haut fonctionnaire rejoint la filiale de La Poste pour s'occuper de l'international et du cloud. Il laisse une institution sortie de l'ombre dans un contexte où les cyberattaques se sont multipliées.
