Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.
La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.
En mars 2021, Claude Merly avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité d’un an pour favoritisme dans six dossiers municipaux. Il est reproché au maire de ne pas avoir respecté les règles d’appels d’offres dans l’octroi de plusieurs marchés publics entre 2012 et 2017.
L’édile qui a saisi la cour de cassation, ne l’a pas fait pour rien cette fois-ci. En effet, quatre des six dossiers qui avaient engendré sa condamnation ont été cassés par la Cour de Cassation. Celle-ci a en effet estimé que les quatre dossiers en question étaient frappés de prescription : le chantier de la reconstruction de la mairie par un chantier d’insertion, le déplacement de la piste de bicross, les marchés de fournitures des services techniques et du colis des aînés.
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
Des centaines de tickets pour la prochaine Coupe du monde de rugby, organisée en France, auraient été vendus en dépit des règles. Parmi les personnes soupçonnées, l'ancienne légende Sébastien Chabal.
Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre. Informé, le département a effectué deux signalements auprès du procureur de la République, qui a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de conflits d'intérêts. Conséquences immédiates : les deux marchés publics et les deux agents concernés ont été suspendus.
Emeric Salle peut être soulagé. Visé depuis presque un an, par une plainte pour "prise illégale d’intérêt" et "trafic d’influence" déposée par l’association AC Anti-Corruption, l’édile s’est vue signifier ce vendredi son classement sans suite. AC Anti-Corruption avait déposé cette plainte à la suite de la vente de terrains, où se situait le circuit de glace, au groupe Compagnie des Alpes, dans l’optique de réaliser plusieurs résidences hôtelières. Or Emeric Salle avait travaillé comme perchman par le passé dans ce groupe.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.
Les remaniements gouvernementaux qui ont suivi la réélection du président ont poussé plus de 15 % des collaborateurs ministériels à gagner le secteur privé. Au total, au moins 91 d’entre eux y évoluent aujourd’hui, selon un décompte du Monde comprenant les 602 conseillers en poste en janvier 2022. La majorité de ces mouvements peuvent être qualifiés de « pantouflages », puisqu’ils concernent des collaborateurs issus d’une carrière dans le public.
