Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Vigy : l’ancien maire Nicolas Le Bozec condamné à trois ans d’inéligibilité

Le tribunal judiciaire de Metz a rendu son délibéré dans l’affaire concernant l’ancien maire de Vigy (2014-2020). Poursuivi pour prise illégale d’intérêts durant son mandat, ce dernier est notamment condamné à trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.