Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

L’ancien maire de Givors Martial Passi condamné pour détournement de fonds publics

L’ancien maire (PCF) de Givors écope d’une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et un an d’inéligibilité pour avoir utilisé ses frais de représentation à des fins personnelles. Il devra aussi rembourser la commune à hauteur de 7 700 €. Le jugement a été rendu jeudi 13 mars par le tribunal de Lyon.