Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Plainte d’Anticor pour détournement de fonds publics contre le maire de Toulouse : l’enquête dépaysée

L’affaire est dépaysée. Après la plainte d’Anticor contre Jean-Luc Moudenc pour « détournement de fonds publics », le parquet de Toulouse s’est dessaisi au profit du parquet d’Agen.

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