Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
En référé, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison, ce lundi, à Julien Ruaro. Cet élu de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, affirme depuis des mois qu’il a été victime d’une fausse lettre de démission. Il pourra donc, pour l’instant, réintégrer…
En campagne pour 2027, le ministre de la justice veut infliger aux auteurs de délits financiers des amendes ou des peines de probation plutôt que de la prison.
L’élue varoise (Le Républicains) était jugée pour un permis de construire obtenu pour sa maison personnelle et pour l’emploi d’un proche à un poste de la mairie sans appel à candidature. Elle doit quitter ses fonctions immédiatement.
Même si l’audience se tient physiquement à la cour d’appel de Fort-de-France, c’est bien la première fois que le tribunal correctionnel de Fort-de-France se penche sur le dossier Odyssi. Les prévenus font face à la justice, 7 ans après l’ouverture…
Félix Ismain, maire de Bellefontaine, est reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, ainsi qu’à la publication de la décision judiciaire. Son…
L’ancien rugbyman du XV de France Maxime Mermoz a été mis en examen ce vendredi après la découverte d’un réseau ayant détourné plus de sept millions d’euros de crédits et de réductions d’impôts.
Le rapport de l’Inspection générale de la justice se révèle accablant pour l’ancienne présidente du tribunal de Fort-de-France, Karine Gonnet. Alors qu’une information judiciaire pour « détournements de fonds publics » était jusqu’ici supervisée par le Parquet national financier (PNF),…
Le parquet national financier, saisi par l’administration fiscale, a ouvert une nouvelle enquête pénale dans le dossier de l’Amapa et du groupe Avec. Pour l’heure, l’ancien dirigeant, Bernard Bensaïd, n’a pas été entendu.
Condamnée à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, Valérie Bozzi a annoncé ce jeudi 15 mai qu’elle allait faire appel. Une décision qui ne suspend pas l’inéligibilité. L’élue de droite devra donc abandonner…