Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Hubert Falco conteste devant le Conseil constitutionnel sa démission forcée

L’ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d’office prononcées, avant l’issue des recours, à l’égard d’élus frappés d’inéligibilité.

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