Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation

Les anciens hommes forts du service d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) seront rejugés en appel sur les faits de détournement de fonds publics. L’arrêt de la cour de 2022 a été en partie cassé par la Cour de cassation, cet automne.

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